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Auteur : Aliénor Estrade

DROIT – Exploitants de salles : ce qui change pour vous dans le Code du cinéma et de l’image animée

Une ordonnance a été prise le 4 mai 2017 qui modifie le Code du cinéma et de l’image animée. Quelles sont les aspects du droit du cinéma qu’elle réforme ? L’ordonnance n°2017-762 du 4 mai 2017 met en place une simplification du régime encadrant les exploitants de cinémas, une réforme du régime des sanctions administratives et une exclusion du soutien financier en cas de non respect de la législation sociale. Ses dispositions entrent en vigueur sauf exception le 6 mai 2017. Simplification du régime encadrant l’activité des exploitants de cinémas Le régime d’homologation des cinémas, auparavant très contraignant, est...

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DROIT – Les labels d’État : pour qui ? pourquoi ? comment ?

L’État attribue des appellations aux structures du spectacle, qui sont supposées garantir une certaine qualité de celles-ci, de leurs programmes comme de leurs prestations. Cette labellisation est déterminante pour l’attribution d’aides par les collectivités territoriales. Comment une telle labellisation est-elle mise en œuvre ? [Droit] Le réseau de la décentralisation dramatique regroupe trois catégories : des structures de création et de diffusion : les centres dramatiques nationaux (CDN) et les centres dramatiques régionaux (CDR) ; des structures et lieux de diffusion : les « scènes nationales », les « scènes conventionnées » et les « scènes de musique actuelle » ; des compagnies dramatiques. Centres dramatiques Les...

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Assurance chômage des intermittents : quels sont vos droits ?

Au sein de la loi sur l’assurance chômage, il existe depuis les années 1980 un régime particulier pour les salariés du secteur du spectacle, simplement admis par le législateur  et conçu par les signataires des conventions d’assurance chômage successives. La « loi Rebsamen » et l’introduction d’un article L. 5424-22 du Code du travail ont consacré l’existence de ce régime propre, donnant toute sa place à la négociation. Dans ce contexte, le décret du 13 juillet 2016 a rendu applicables, à compter du 1er aout 2016, les dispositions de l’accord du 28 avril 2016 relatif à l’assurance chômage des salariés du...

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DROIT – Si vous entreprenez occasionnellement des spectacles, comment ça se passe ?

L’entrepreneur de spectacles peut exercer son activité de manière professionnelle ou à titre occasionnel. La distinction entre entrepreneur occasionnel et entrepreneur professionnel est fondamentale : elle a pour conséquence l’obligation de détention d’une licence ou son exemption. Après les modalités juridiques liées à l’entrepreneur professionnel, place à l’organisateur occasionnel de spectacles. La définition de l’organisateur de spectacles à titre occasionnel L’exercice à titre occasionnel de la profession d’organisateur de spectacles ne nécessite pas la détention d’une licence. L’organisateur de spectacles occasionnel inclut, selon l’ordonnance de 1945 : toute personne physique ou morale qui n’a pas pour objet ou pour activité principale...

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DROIT – Entrepreneur de spectacles : si vous êtes pro, quelles sont vos obligations ?

L’entrepreneur de spectacles peut exercer son activité de manière professionnelle ou à titre occasionnel. La distinction entre entrepreneur occasionnel et entrepreneur professionnel est fondamentale : elle a pour conséquence l’obligation de détention d’une licence ou son exemption. C’est pourquoi Profession Spectacle y consacre un article en deux parties : aujourd’hui, focus sur l’entrepreneur de spectacles professionnel. Qui est l’entrepreneur de spectacles vivants ? L’entrepreneur de spectacles vivants est toute personne qui exerce une activité d’exploitation de spectacles, seul ou dans le cadre de contrats avec d’autres entrepreneurs et ce, quel que soit le mode de gestion, public ou privé, à...

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