Cotisations abusives : et si on se passait de la CMB ?

L’instauration d’un minimum de cotisation avec effet rétroactif crée un certain émoi chez les petits entrepreneurs du spectacle, pris au piège entre arbitraire et opacité. L’occasion de poser quelques questions de fond sur la CMB…

Que se passe-t-il au Centre médical de la bourse ? Au mois de février 2013 est tombée du ciel une bien curieuse notification : le CMB appliquera désormais une cotisation minimale annuelle de 40 euros hors taxes, soit 47,84 euros TTC. Concrètement un petit employeur qui aura cumulé 500 euros de masse salariale paiera près de 10 % de cotisation CMB… contre 0,32 % précédemment. La pilule est dure à avaler… Songez que ces petits employeurs se comptent par milliers et vous comprendrez que la mesure n’est pas anodine pour les petits du spectacle.

Cerise sur le gâteau : cette disposition est rétroactive au 1er janvier 2012. Une manière bien peu urbaine de présenter ses vœux 2012… avec 14 mois de retard. L’information est livrée brute, sans motivation, sans explication : c’est comme cela et puis c’est tout ! Le CMB est-il en déficit ? Non pas. Alors, à quoi servira l’argent surnuméraire ? Mystère et boule de gomme. C’est en toute opacité que la décision a été prise, dans une arrière-cuisine du CMB, entre gestionnaires et syndicats qui dominent le conseil de gestion des intermittents. Ils se connaissent bien et ce n’est certainement pas l’odeur de javel et de café qui leur est montée à la tête, mais c’est à dessein que la disposition a été prise. A quel dessein ? Ce sera au CMB de répondre…

Cotisation à géométrie variable…

Facteur aggravant, la décision est à géométrie variable, mettant à mal le principe d’équité, puisque les employeurs qui entrent dans le champ du GUSO sont exonérés de ladite cotisation forfaitaire, lequel GUSO est géré par les mêmes syndicats via les Assedic. Pour l’employeur qui ignore tout des méandres du marigot syndical du spectacle, tout dépendra donc – sans qu’il ne puisse comprendre pourquoi – de la « loterie » de son code APE, classification statistique sans valeur juridique.

D’autre part, pour qui serait tenté de résister à cet abus de pouvoir, se pose la question de la licence d’entrepreneur du spectacle, nécessaire pour l’employeur qui dépasse six spectacles par an. Voilà, pour le CMB, un moyen de pression tout indiqué pour faire entrer les cotisations : pas de paiement, pas de licence… « Pas de bras, pas de chocolat ! »

Une faille dans le système ?

Mais il arrive que la « vache à lait » ait « mal au pis »… Et Dieu sait qu’une vache indisposée peut-être têtue… Pour échapper à l’essorage, il existe peut-être une faille dans le système. En effet, les statuts du CMB – association loi de 1901 – disposent que l’adhésion se fait par lettre adressée au Président. Honnêtement, qui a le souvenir d’avoir jamais envoyé une lettre enthousiaste de demande d’adhésion au président ? Le CMB appellerait-il des cotisations à des membres qui n’en sont pas vraiment puisqu’ils n’en ont pas fait la demande formelle ? Pourraient-ils demander le remboursement des cotisations jusque 5 ans en arrière ? Juridisme pointilleux dira-t-on ? Face à l’arbitraire, il n’est pas interdit de réfléchir…

Il y a un moment où à force de tirer sur la corde, elle finit pas s’éroder progressivement avant de rompre brusquement. Le point de rupture serait-il proche ?

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Le CMB a usé de son droit de réponse pour le découvrir, cliquez ici

 

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