La SACD défend le droit d’auteur « à la française »

Héritière de la première société d’auteurs créée en 1777 par Beaumarchais, la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD) a pour premier objet la perception et la répartition des droits d’auteur, sur un répertoire englobant tout le spectacle vivant de fiction et l’audiovisuel. Les droits d’auteurs sont calculés et répartis entre les auteurs, qui possèdent chacun un compte propre, en fonction d’un pourcentage prélevé sur les recettes du spectacle, son prix de vente ou un minimum garanti.

sacdLe Conseil d’administration, composé d’auteurs élus pour trois ans en assemblée générale, oriente la philosophie générale de la Société vers l’entraide et le mutualisme. Ainsi gérée par des auteurs pour des auteurs, la SACD se trouve aujourd’hui en première ligne pour défendre, dans sa di- mension éthique, la conception française du droit d’auteur, qui s’oppose au principe anglo-saxon du copyright. En droit anglo-saxon, le producteur qui achète l’œuvre en a l’entière pro- priété et peut en faire ce qu’il veut. En France, au contraire, son créateur garde un droit sur l’œuvre – droit moral– même s’il cède ses droits à une maison de production. Il conserve ainsi un droit de regard sur le traitement de son œuvre et peut s’opposer à ce qu’elle soit dénaturée.

Le maintien de cette « exception française », et même européenne si l’on excepte les pays anglo-saxon, doit beaucoup aux efforts déployés en ce sens, dans les années 2000, par Pascal Rogard, Directeur général de la SACD.

Un deuxième objet de l’action de la SACD vise à défendre les intérêts des auteurs, en particulier en matière de création contemporaine, comme elle l’a montré dans le cadre de la réforme de l’audiovisuel, ou encore lors des entretiens de Valois sur le spectacle vivant, en proposant par exemple d’associer les créateurs à la direction et au développement des théâtres publics, ou d’instaurer des mesures spécifiques de soutien à la création contemporaine.

C’est aussi pour favoriser le développement de celle-ci que la SACD a créé l’association Beaumarchais, qui aide financièrement les auteurs – notamment par l’octroi de bourses. Cette politique est facilitée par le système de la copie privée, qui permet de prélever sur les supports vierges (ipod, K7, CD…) des droits dont 25 % sont consacrés à l’action culturelle.

 

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