Quels droits pour les « Matermittentes »?

matermittentesQui n’a pas été un jour ou l’autre confronté à l’administration française ? Des papiers manquants, des justificatifs à photocopier ou à re-photocopier, des attentes toujours, interminables parfois mais rarement des refus. Bref, cette administration française que beaucoup d’Etats nous envient (aussi étonnant que cela puisse paraître !) est parfois rude voire injuste pour ses administrés. En ce qui concerne les jeunes mères intermittentes du spectacle il s’agit souvent d’un parcours difficile qui se termine fréquemment par un coup de force ou devant un tribunal.  

Le congé maternité constitue un droit pour les femmes. Pourtant, en France en 2012, de nombreuses femmes salariées depuis des années sont privées de ce droit. Ce sont les femmes qui ont des emplois qualifiés mais discontinus. Elles sont artistes et techniciennes intermittentes du spectacle, mais aussi pigistes, vacataires, intérimaires et travaillent depuis de nombreuses années de façon discontinue. Leur particularité est d’enchainer des contrats à durée déterminée, parfois d’une seule journée ou de quelques heures, et de manière irrégulière. A cause de cette particularité, beaucoup d’entre elles se retrouvent, à leur grande surprise, privées du droit à l’indemnisation du congé maternité, même en ayant travaillé et cotisé pendant de nombreuses années.

Congé maternité et roulette russe

Ainsi la rigidité administrative ne tient pas compte de l’irrégularité des contrats lié aux métiers de ces femmes et, parce que la Sécurité sociale demande aux femmes à emplois discontinus de réunir les mêmes conditions d’ouverture de droits que les femmes employées en contrat à durée indéterminée, à savoir, un certain nombre d’heures effectuées sur une période donnée, fixe, liée à la date bien peu programmable de conception d’un enfant. « Il est ainsi possible qu’une salariée à emplois discontinus n’ait pas le nombre d’heures travaillées suffisant sur la période demandée, alors même qu’elle a énormément travaillé par ailleurs et pourrait sans problème réunir les mêmes conditions sur une autre période. Tout se passe comme si notre congé maternité se jouait, tout simplement, à la roulette russe. » explique Clémence, jeune maman et membre du collectif « Les Matermittentes ». Pourtant, cette période de congé maternité est obligatoire pour les salariées et interdit de travailler pendant huit semaines, avant et après l’accouchement. A ce titre, elles n’ont plus le droit de toucher d’indemnités de Pôle emploi et aucune aide sociale ne vient pour autant combler cette absence soudaine de salaires et d’indemnités, car elles ne rentrent à ce moment là dans aucune case prévue par la législation. Cela induit donc une rupture brutale et totale de revenus pendant plusieurs mois, au moment où elles vont donner naissance à un enfant. À cela s’ajoute le fait que, dans le cas d’une intermittente du spectacle qui n’est pas indemnisée par la Sécurité sociale pendant son congé maternité, celle-ci perd ensuite ses droits à l’indemnisation chômage l’année suivante, car son congé maternité n’est pas comptabilisé par Pôle emploi. Autrement dit, elle perd son statut d’intermittente du spectacle. Ce ne sont donc pas que quelques semaines, mais plusieurs mois voire plusieurs années de précarité qu’engendre le simple fait de tomber enceinte pour une artiste intermittente du spectacle. La faute à qui, la faute à quoi ? Tous les organismes semblent se renvoyer les dossiers. Personne n’est responsable. Comment ? L’Administration française n’aurait pas évolué depuis un siècle ? Ou si peu, à en croire les membres du collectif des Matermittentes qui dénoncent des situations dignes de scènes de Courteline ou Kafka. Au choix !

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