Qui a la charge de prouver une contrefaçon

L’auteur d’un livre dispose sur son oeuvre d’un droit de propriété, opposable à tous, du seul fait de sa création et indépendamment de toute divulgation publique, qui lui permet de rechercher la responsabilité de toute personne qui le reproduit, l’adapte ou s’en inspire sans son autorisation.

Soutenant que plusieurs épisodes de la série télévisée « Plus belle la vie » reprenaient le thème, l’intrigue et les personnages principaux de son roman intitulé « L’héritage du lobotomisé », qu’il avait mis en ligne et proposé à la vente sur le site de l’association des « auteurs autoédités », l’auteur de cet ouvrage a poursuivi en contrefaçon le diffuseur, la société France Télévision ainsi que les producteurs de l’émission.

Cependant, la Cour d’Appel de PARIS l’a débouté de ses demandes au motif qu’il ne rapportait pas la preuve de ce que les producteurs et le diffuseur de la série avaient pu avoir connaissance du roman avant l’écriture du scénario et le tournage des épisodes prétendument contrefaisant, ni même avant leur diffusion et qu’ils aient pu ainsi se rendre coupables d’actes de contrefaçon de ce roman.
Par un arrêt du 2 octobre, la Cour de Cassation a censuré cette décision en rappelant que c’est à celui qui est mis en cause comme contrefacteur qu’il incombe de prouver qu’il n’a pu accéder à l’oeuvre. En effet, la contrefaçon d’une oeuvre résulte de sa seule reproduction et elle ne peut être écartée que lorsque celui qui conteste l’avoir commise démontre que les similitudes existant entre les deux oeuvres procèdent d’une rencontre fortuite ou de réminiscences issues d’une source d’inspiration commune.

La Cour d’Appel avait donc renversé la charge de la preuve, ce qui justifie sa censure.

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