Ardennes : le cri d’alarme des musiciens face à la concurrence déloyale de Belgique
En France, les départements limitrophes ont souvent à faire face à une concurrence d’un pays voisin qui n’applique pas la même législation ou dont le niveau de vie est moins élevé. Dans les Ardennes, un collectif de musiciens professionnels pousse un cri d’alarme : leur métier est voué à disparaître si la législation ne prend pas le problème à bras-le-corps. Car outre-Quiévrain, on n’applique pas les mêmes règles, et cela arrange bon nombre d’employeurs français.
Du côté de la frontière belge, des musiciens souffrent. Ils estiment que les producteurs belges et les artistes venant de Belgique ne respectent pas la législation française, ce qui leur permet de pratiquer une forme de dumping contre laquelle les honnêtes travailleurs se trouvent démunis. Ils en appellent au pouvoir politique, lequel a fait, jusqu’ici, la sourde oreille. Ils ne demandent pas qu’une législation commune soit adoptée dans tous les pays de l’Union européenne, mais que soit respectée la loi française et qu’elle soit adaptée en cas de vide juridique.
Un vide juridique profitable à la Belgique
« Le problème, nous explique un des membres du Collectif 08 qui s’est créé pour essayer de faire pression sur les représentants politiques, c’est que de nombreux élus font appel à des artistes belges, pour organiser des événements festifs. Or, les artistes belges sont rémunérés sur la base de factures d’honoraires. Ils payent des impôts chez eux et ne sont pas salariés. Ils envoient à la commune française leur facture et ne paient aucune charge en France. » Ni charges patronales, ni charges salariales ; dans le département des Ardennes, il semble que beaucoup de monde s’affranchisse du Guso. « D’autres, encore, ne sont pas déclarés du tout et beaucoup de groupes se font employer sous le statut d’association loi 1901, ce qui est illégal dès lors qu’ils concurrencent directement des groupes professionnels. »
En effet, nous avons remarqué que de nombreux bars, restaurants, comités des fêtes organisent régulièrement des concerts. Il ne nous a pas été possible de savoir de quels contrats bénéficiaient les musiciens, malgré nos sollicitations. Comme si évoquer ce sujet mettait tout le monde mal à l’aise. D’après nos calculs toutefois et les informations qu’a bien voulu nous donner le trésorier d’un de ces comités des fêtes qui a récemment organisé un grand événement musical convoquant cinq groupes de musique pour une somme d’environ 3 000 €, le compte n’y est pas. Même en considérant qu’aucun des groupes n’ait plus de quatre musiciens et en le multipliant par le coût minimal pratiqué par les bars (ce qui n’est déjà pas légal), nous arrivons au-delà de cette somme.
Alors, peu à peu, les orchestres professionnels ardennais perdent les marchés, si bien qu’il ne reste plus, dans le département, qu’un orchestre de sept musiciens, deux autres qui jouent en duo, un trio et un orchestre qui peut faire jouer jusqu’à trois musiciens. C’est maigre, tandis que la profession se porte grassement de l’autre côté de la frontière. Et pour cause, les musiciens et les producteurs bénéficient de la législation belge et du marché français. Gérard Marée, le directeur de Marée production ne s’en cache pas. Comment procède-t-il pour produire ses artistes en France ? Il fait une facture dans laquelle il inclut la TVA française, et c’est tout. Les charges, il les paye en Belgique, nous assure-t-il. Le Guso ne le concerne pas, estime-t-il, car ce sont aux artistes de payer leurs charges.
En réalité, ce n’est pas comme cela que les choses fonctionnent en France, mais sa société est implantée en Belgique. Est-ce parce que les impôts sont moindres ? Non, nous dit-il, mais parce qu’il est Belge. En revanche, il travaille beaucoup plus en France qu’en Belgique.
« Ce producteur de spectacles profite d’un vide juridique », nous explique le Collectif 08, qui commente pour nous une facture de la société de production G. Marée. « Aucune charge n’apparaît dessus, il y a le salaire net des musiciens et la commission du producteur. »
Quid du législateur ?
« Les maires et certains députés, qui sont aussi maires, sont contents de payer moitié prix pour les spectacles qu’ils organisent… Nous avons même vu le préfet des Ardennes serrer des mains devant un groupe qui joue au black. Ce groupe se fait passer pour associatif mais joue tous les week-ends. Ce n’est pas légal. »
L’an dernier, le Collectif 08 a contacté les députés du département. Mme Poletti a adressé une lettre à Françoise Nyssen, alors ministre de la culture et une autre à Bruno Le Maire, ministre de l’économie, pour les interpeller. Elle n’a reçu aucune réponse.
Ayant pris contact avec ses attachées parlementaires, celles-ci nous ont fait savoir qu’elle allait récrire aux ministres. Ce qu’elle a fait, en effet, le 9 octobre 2018. A-t-elle posé une question en séance à ce sujet ? Non, nous répond son attachée parlementaire, car les questions des députés sont limitées, en revanche, elle va étudier l’opportunité d’une question écrite au gouvernement. Le député Cordier, lui, a écouté très poliment la requête du Collectif mais n’a pas donné suite, nous dit-on. Quant à Jean-Luc Wartzman, député et membre de la Commission des lois à l’Assemblée, il n’a pas répondu à notre message.
Les nouveaux ministres prendront-ils ce problème au sérieux ?
Côté judiciaire ?
Le président du SNACOPVA, le syndicat majoritaire de la profession, auquel nous avons demandé s’il avait conscience de ce qui se jouait dans les Ardennes, n’a pas répondu à notre message. Le Collectif nous assure qu’il y a trois ans, à leur requête, il a répondu qu’il fallait une copie des contrats incriminés pour qu’il puisse s’en occuper. Le syndicat a tout de même alerté la Direccte et l’Urssaf. « Cela n’a pas changé, sauf que nous avons perdu trente dates depuis lors, nous dit, amer, un des membres du Collectif. Le responsable de la gendarmerie a pris toute la documentation, il a fait des contrôles et n’a rien trouvé. Les guinguettes incriminées ont trouvé des combines et des tours de passe-passe, pour ne faire apparaître que des factures de prestation ou de location de salle. »
« Il y a un dysfonctionnement dans la perception des factures administratives. Le paiement du Guso n’est pas imposé comme dans le cas d’un contrat de travail. Ne sont payés que les honoraires belges, ce qui est une faille dans le système. Les mairies ne pouvant pas payer directement, c’est la perception qui le fait pour elles, mais elle ne devrait pas payer les groupes belges sur simple facture. En France, il est impossible de se faire payer sans être passé par le Guso. La Sacem non plus ne fait pas son travail. Il faudrait que les deux organismes se passent les fichiers pour vérifier. Le problème en France, c’est que le Guso est géré par Pôle Emploi qui n’est pas contrôleur. L’Urssaf ne gère que l’Urssaf et ne connaît pas les conventions collectives des musiciens. C’est peut-être la Direccte qui pourrait s’occuper de ça. »
Plus de 80 % des prestations musicales se font « au noir » dans le département, estime l’un des membres du Collectif. « Les thés-dansants, nous n’y comptons plus. Nous avions deux solutions : travailler au black ou oublier cela. Nous avons fait une croix dessus ; on ne nous appelle même plus. Désormais, on commence à se fâcher quand les « groupes amateurs » sortent des bars et viennent empiéter sur nos événements et fêtes patronales. Ce qui est gênant, ce sont ceux qui font la même chose que nous et qui déclarent un statut de micro-entreprise ou d’association loi 1901, alors qu’ils n’en ont pas le droit. En plus, comme ils passent généralement toute la soirée à boire et rire avec le public et leurs employeurs, ils ont une meilleure image que les professionnels qui tentent de gagner leur vie avec un travail qualitatif. »
