Parce que « le harcèlement sexuel est une notion complexe à définir car elle recouvre une multitude de propos et comportements et peut, en conséquence, prendre des formes très diverses », la Direction générale du travail (DGT) publie un Guide à destination des entreprises. Il permet de mieux appréhender cette notion polymorphe et propose des outils pour […]

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Le barème des indemnités kilométriques servant à la déduction fiscale des frais de transport en véhicule personnel et au remboursement des frais de transports par les employeurs vient d’être actualisé. Les deux premières tranches correspondant aux petites cylindrées (3 et 4 CV) ont été revalorisées de 10 et 5 %.  [Conseil juridique] . Hénotes   […]

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C’est l’histoire d’un salarié qui, en 2012, adhère à un dispositif de cessation anticipée d’activité. Il signe alors un avenant à son contrat de travail qui stipule, notamment, qu’il a « droit à un intéressement correspondant à 77 % de celui d’un salarié en activité à temps plein ». [Conseil juridique] Or les modalités de calcul de […]

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