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La réponse de profession Spectacle au CMB

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A notre sens, la réponse du CMB ne fait que renforcer nos propos en y ajoutant quelques « détails ». Explications.

Tout d’abord, le CMB confirme le caractère obligatoire de l’adhésion, tout en précisant qu’il n’est « nullement besoin d’une adhésion individuelle », mais sans affirmer non plus clairement l’automaticité de cette adhésion. A notre sens, une interrogation demeure donc sur la validité des effets juridiques d’une adhésion collective informelle « de fait » dont les contours demeurent flous.Par ailleurs, le principe d’équité évoqué dans leur réponse concerne les salariés mais ne s’applique pas aux employeurs, pour lesquels une discrimination demeure. En effet, il y a d’abord les « chanceux » du Guso : vous savez, ceux qui ont le bon code APE !, car, rappelons-le, le code APE est effectivement une classification officielle de l’INSEE, mais à vocation purement statistique.

Donc, ces chanceux organisateurs de spectacles occasionnels – ou moins occasionnels comme les mairies – ne se voient appliquer aucun minimum forfaitaire dans leur cotisation.

Ensuite, il y a les « gros » employeurs d’intermittents, ceux qui dépassent les 12 500 € de masse salariale annuelle brute pour leurs intermittents. Pour eux, le plafond minimum étant atteint, ils ne font aucun effort supplémentaire.

Restent donc ces petites et moyennes structures, qui font de petits spectacles avec de petits budgets. Ce sont elles qui se trouvent encore ponctionnées ! Elles seront seules à payer davantage pour un service qui s’applique à l’ensemble.

Soulevons un dernier point : cette cotisation va servir à la mise en place de nouvelles prestations via la mise en ligne d’un outil d’aide à la rédaction du Document unique sur l‘évaluation des risques. Bien qu’il s’agisse d’un développement informatique, et donc forcément assez couteux, nous pouvons nous réjouir qu’il ne s’agisse pas d’un projet à plus gros budget. Dans le cas contraire, nous pouvons nous demander qui aurait payé et …combien ?

En conclusion, il est à craindre que ces nouvelles dispositions favorisent malheureusement le travail au noir dans les petites structures qui emploient ponctuellement des intermittents, avec une masse salariale peu conséquente. Beaucoup d’entre elles pourraient ne pas vouloir ajouter à leur spectacle 47,84 € TTC de frais supplémentaires !

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2 Comments

  1. C’est tout à fait ça, croyez-nous que les prochains seront embauchés au black, c’est tout simplement scandaleux, c’est du vol légalisé.
    C’est encore ceux qui n’ont pas d’argent qui payent, vous vous êtes posés la question 2 min de pourquoi est-ce qu’on a pas pu embaucher plus ? Oui monsieur il y a des associations qui ont moins de 50 euros de budget par mois et qui se bouge tout de même pour la culture de leur pays. On essaie avec le peu de moyens que l’on a de faire des embauches proprement, sachez que pour 2013 vous aurez peut-être gagné 48€, mais pour les années à venir ce sont des centaines d’euros que vous perdrez, le paiement des cotisations c’est terminé, on en a marre d’être pris pour des cons.

    Continuez de favoriser ceux qui ont la chance de dépasser c’est 12500€, vous n’avez rien compris. Le paiement des cotisations reposent sur un système de confiance, vous n’avez pas l’air de considérer le prix de celle-ci…

  2. Au jour d’aujourd’hui, on peut rajouter 60€ forfaitaires, ajoutés,aux taxations AFDAS. Et 80€ de minima aux cotisations versées aux syndicats.
    Chez nous aussi, avec une masse salariale de 2.500€ environ, ça commence à peser lourd !
    (80+48+60=188, soit plus de 7.5% de cotisations en plus sur nos bruts… juste énorme!)

    Finie l’époque où le CMB nous faisait grâce de paiement car cotisations sous les 40 francs…

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