Tout un chacun sait que les chefs d’orchestres sont dans 99% des cas Intermittents du Spectacle nonobstant le fait que les camions, autocars sonorisation et autres équipements techniques, lights, décors leur appartiennent.

Ces mêmes chefs assurent la communication, la prospection et contractent avec les Comités des Fêtes, mairies, etc…
Dans certains cas ces chefs d’orchestres sont aussi représentés par des agences artistiques.

Une incohérence certaine fait surface par rapport au préavis quand un musicien est remercié par son chef d’orchestre ou désire lui-même quitter la formation. En réalité le musicien n’est pas le salarié de son chef d’orchestre, c’est un salarié à employeurs multiples. Théoriquement c’est l’employeur réél, celui qui a fait les D.P.E qui devrait remettre et la feuille de paie et le chèque à chaque musicien de la formation. Dans la réalité c’est bien différent.

Le chef d’orchestre mandataire reçoit un chèque global du net artistes et deuxième chèque global des cotisations sociales libellé au nom du GUSO qu’il doit envoyé de suite.

En ce qui concerne la récupération de la TVA comment un chef d’orchestre pourrait-il en nom propre la récupérer ? c’est une aberration.

L’éventuelle astuce consisterait à faire créer par madame une sarl qui elle récupérerait la TVA sur les investissements puis louerait les équipements à Monsieur le Chef d’orchestre ou aux mairies et autres Comités des Fêtes.

Attention tout de même car dans ce cas il faut reverser la TVA sur les locations et ne pas oublier que la structure est assujettie à l’I.S !