Une ordonnance a été prise le 4 mai 2017 qui modifie le Code du cinéma et de l’image animée. Quelles sont les aspects du droit du cinéma qu’elle réforme ? L’ordonnance n°2017-762 du 4 mai 2017 met en place une simplification du régime encadrant les exploitants de cinémas, une réforme du régime des sanctions administratives […]

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L’État attribue des appellations aux structures du spectacle, qui sont supposées garantir une certaine qualité de celles-ci, de leurs programmes comme de leurs prestations. Cette labellisation est déterminante pour l’attribution d’aides par les collectivités territoriales. Comment une telle labellisation est-elle mise en œuvre ? [Droit] Le réseau de la décentralisation dramatique regroupe trois catégories : des structures […]

L’article DROIT – Les labels d’État : pour qui ? pourquoi ? comment ? est apparu en premier sur Profession Spectacle.

Au sein de la loi sur l’assurance chômage, il existe depuis les années 1980 un régime particulier pour les salariés du secteur du spectacle, simplement admis par le législateur  et conçu par les signataires des conventions d’assurance chômage successives. La « loi Rebsamen » et l’introduction d’un article L. 5424-22 du Code du travail ont consacré l’existence […]

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L’entrepreneur de spectacles peut exercer son activité de manière professionnelle ou à titre occasionnel. La distinction entre entrepreneur occasionnel et entrepreneur professionnel est fondamentale : elle a pour conséquence l’obligation de détention d’une licence ou son exemption. Après les modalités juridiques liées à l’entrepreneur professionnel, place à l’organisateur occasionnel de spectacles. La définition de l’organisateur de […]

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L’entrepreneur de spectacles peut exercer son activité de manière professionnelle ou à titre occasionnel. La distinction entre entrepreneur occasionnel et entrepreneur professionnel est fondamentale : elle a pour conséquence l’obligation de détention d’une licence ou son exemption. C’est pourquoi Profession Spectacle y consacre un article en deux parties : aujourd’hui, focus sur l’entrepreneur de spectacles professionnel. […]

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