Le Sénat a rétabli, jeudi 5 novembre dernier, avec l’avis favorable du ministre, le montant des crédits alloués au Fonds pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS), que les députés avaient minoré de 5 millions. Le Sénat a adopté jeudi 5 novembre dernier, sans modification, les crédits de la mission “Médias, livre et industries culturelles”, […]

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La commission de la culture, de l’éducation et de la communication, présidée par Catherine Morin‑Desailly (Union Centriste – Seine‑Maritime), entendait ce mercredi 25 octobre à 16h30, Françoise Nyssen sur la politique de l’audiovisuel public. Cette audition était, pour la ministre, l’occasion de présenter les dispositions du projet de loi de finances pour 2018 relatives à […]

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Lundi 14 novembre avait lieu au Sénat une journée autour la question des droits culturels intitulée : « Les droits culturels sont dans la loi… Et après ? ». D’abord introduits par la déclaration de Fribourg en 2007, les droits culturels ont progressivement gagné du terrain, jusqu’à faire récemment surface dans un amendement à la loi NOTRe, au prix […]

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Quatre syndicats majeurs dans l’industrie audiovisuelle publient une lettre ouverte aux sénateurs : le Syndicat des Agences de Presse Audiovisuelles (SATEV), le Syndicat des Producteurs de Films d’Animation (SPFA), le Syndicat des Producteurs Indépendants (SPI) et l’Union Syndicale de la Production Audiovisuelle (USPA). Ils dénoncent principalement les amendements relatifs aux relations entre producteurs indépendants et éditeurs de […]

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