Le présentateur radio est-il un artiste ? Maître Jean Jodeau revient pour Profession Spectacle sur l’arrêt du 9 juillet 2015 concernant le statut propre à ce travailleur si branché. L’artiste n’est pas n’importe qui ! Il semblerait que le juge se pose définitivement en garant de la notion. Nous relevions, en novembre 2014, deux arrêts de la Cour […]

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L’effervescence législative actuelle masque quelque peu la promulgation de lois, certes d’un intéret médiatique limité, mais non sans portée pour de nombreux professionnels. C’est le cas de la loi n°2015-195 de 20 février 2015 portant sur diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union Européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du […]

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Terrible question qu’est celle de la portée de la cession de ses droits d’auteur ou d’artiste-interprète ! Un producteur peut-il commercialiser sous forme de DVD une émission de télévision dans laquelle des musiciens sont mis en scène antérieurement à la loi du 3 juillet 1985 ? Un récent arrêt de la Cour de cassation du […]

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Il est généralement facile de déterminer qui bénéficie du statut d’intermittent du spectacle ou non puisqu’il existe des règles objectives connues. En revanche, il n’est pas toujours aisé de savoir si ce même intermittent, lors d’une prestation, est « artiste-interprète » ou « artiste du spectacle » présumé  salarié. Si les émissions de téléréalité représentent […]

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A quoi sert un contrat de cession de droit ? Dans le monde des Bisounours, à rien. Mais dans votre monde, le monde de la création, de la performance, du divertissement, le contrat est indispensable. Il est même rendu obligatoire par la loi dans certains cas. Et pourtant, une méconnaissance du droit pousse trop couramment […]

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