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Le présentateur radio ne fait pas le spectacle !

Le présentateur radio ne fait pas le spectacle !
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Le présentateur radio est-il un artiste ? Maître Jean Jodeau revient pour Profession Spectacle sur l’arrêt du 9 juillet 2015 concernant le statut propre à ce travailleur si branché.

L’artiste n’est pas n’importe qui ! Il semblerait que le juge se pose définitivement en garant de la notion. Nous relevions, en novembre 2014, deux arrêts de la Cour de cassation qui affirmaient que les participants aux émissions de téléréalité n’avaient aucun rôle à jouer ni aucun texte à dire, qu’il ne leur était demandé que d’être eux-mêmes et d’exprimer leurs réactions face aux situations auxquelles ils étaient confrontés : le caractère artificiel de ces situations et de leur enchaînement ne suffisait donc pas à leur donner la qualité d’acteurs. Ils ne pouvaient ainsi prétendre au statut d’artiste-interprète.

Dans un arrêt récent du 9 juillet 2015, à propos cette fois de présentateurs radio de la RFI, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation rappelle que l’artiste du spectacle est une personne qui se livre par la voix ou le geste à un jeu de scène impliquant une interprétation personnelle. Or selon la Cour de cassation, qui valide par cet arrêt l’analyse de la Cour d’appel, les présentateurs ne se livrent à aucun jeu de scène impliquant une interprétation personnelle du message qu’ils délivrent aux seules fins d’informer les auditeurs.

Tout n’est pas spectacle

Les présentateurs n’ont donc pas la qualité d’artiste du spectacle ; la société qui les emploie est soumise aux cotisations sociales du régime général et non celles réduites. Certes la solution permet à l’URSSAF de percevoir plus de cotisations mais, au-delà des considérations financières, elle a le mérite de limiter les cas d’accès à la qualité d’artiste du spectacle.

Ce n’est pourtant pas toujours une évidence, puisque des sportifs se sont vu reconnaître cette qualité alors que l’événement sportif ne correspond pas à la vision traditionnelle que l’on peut avoir du spectacle.

Néanmoins, cette décision nous confirme que tout n’est pas spectacle, tout le monde n’est pas artiste au sens de l’article L.212-1 du code de propriété intellectuelle, c’est-à-dire “la personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de toute autre manière une œuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes”.

Jean JODEAU

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