Le Conseil d’État annule la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel refusant de renouveler l’autorisation d’émettre Radio Courtoisie en Normandie et condamne le CSA à payer 3 000 euros à l’association CDARS, éditrice de la radio. Par une décision du 5 février 2020 (Association Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité (CDARS), n° 425747), […]

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Il fut à la tête du CNC, des Inrocks, de France culture et conseilla Lionel Jospin, François Hollande et Bertrand Delanoë : homme de culture, David Kessler est mort lundi à l’âge de soixante ans. Né en février 1959, ancien élève de l’École normale supérieure de Saint-Cloud, agrégé de philosophie (spécialiste de Spinoza), David Kessler […]

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Les organisateurs d’événements devront continuer à assumer le coût des forces de police et de gendarmerie mobilisées pour y assurer la sécurité sur la voie publique, comme l’impose une circulaire du ministère de l’Intérieur de 2018. Le Conseil d’État n’a retoqué, lors d’une décision prise le 31 décembre, que les modalités de paiement. C’est une […]

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L’avis du Conseil d’État a été rendu public jeudi 5 novembre dernier. Il évoque notamment un texte « altéré » par « de nombreuses retouches successives », rendant « la construction et la compréhension du projet de loi malaisées », avant d’aborder différents points majeurs tels que l’étude d’impact ou encore le rapprochement entre la future ARCOM et l’ARCEP. […]

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Le ministère de la culture a officialisé hier la nomination de Jean-Philippe Thiellay, actuel directeur adjoint de l’opéra national de Paris, comme tout premier patron du Centre national de la musique. Qui est cet énarque passionné d’opéra et de musique symphonique ? Portrait. Nombreux sont ceux qui attendaient la nomination de Catherine Ruggeri à la […]

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Laurence Franceschini, conseillère d’État, membre du collège de l’Hadopi, présidente de la Commission paritaire des publications et agences de presse, a été renouvelée dans ses fonctions de médiatrice du cinéma, qu’elle assume depuis novembre 2015. À sa sortie de l’ENA (promotion « Henri-François d’Aguesseau ») en 1982, Laurence Franceschini rejoint tout d’abord la direction générale des impôts, […]

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L’affaire Hanouna va marquer durablement le droit de l’audiovisuel, à la fois par l’ampleur des sanctions infligées par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) à la chaîne de télévision C8 et par l’ampleur de la condamnation mise à la charge du CSA par le Conseil d’État, le 13 novembre dernier. Explications. LES FAITS & LES […]

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La Lettre A et Le Bulletin Quotidien reviennent sur une décision du Conseil d’État qui a rejeté le 30 septembre dernier le recours déposé par le Syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes (SIRTI) sur la définition des quotas de chansons. Le SIRTI contestait « la décision implicite de rejet » du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) […]

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Tout film, français ou étranger, de court ou de long-métrage, ainsi que toute bande-annonce, en vue d’une projection publique doivent être présentés préalablement aux comités de classification puis à la commission de classification qui les visionnent intégralement et collectivement. En quoi consiste le travail de cette commission qui fait régulièrement l’objet de débats et de […]

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