Françoise Nyssen, ministre de la culture, salue l’adoption de la directive relative aux services de médias audiovisuels par le conseil des ministres européens de la culture aujourd’hui à Bruxelles. Elle se félicite particulièrement du relèvement à 30 % du quota d’œuvres européennes sur les services de médias audiovisuels à la demande.

[Communiqué]

Le conseil des ministres de la culture de l’Union européenne s’est réuni ce 23 mai à Bruxelles en vue d’adopter une orientation générale sur la révision de la directive sur les services de médias audiovisuels, permettant de lancer les discussions avec le Parlement européen en vue de l’adoption définitive de ce texte.

La culture pour refonder l’Europe

Françoise Nyssen a souligné la volonté de la France de donner une nouvelle ambition à l’Europe, dont la refondation doit passer par la culture, conformément aux engagements du Président  de la République. Elle a aussi rappelé l’importance d’assurer le financement de la création et la diversité culturelle européenne. Elle a salué les avancées contenues dans la proposition de directive.

A l’issue des débats du Conseil, le compromis adopté conforte les réponses apportées à plusieurs préoccupations fortes de la France.

Un soutien renforcé à la diffusion d’œuvres européennes

Le projet de directive permet aux États membres d’imposer des contributions au financement de la création* à l’ensemble des services de vidéo, linéaires ou non linéaires même lorsqu’ils sont implantés dans un autre État membre, ce qui constitue une avancée significative. Le projet prévoit par ailleurs d’imposer à tous les services de vidéo à la demande un quota minimal d’exposition d’œuvres européennes.

La France, soutenue par d’autres délégations, a déposé un amendement pour relever de 20 à 30 % ce quota minimum d’œuvres européennes prévu pour les services de vidéo à la demande. La ministre se félicite que l’amendement ait été retenu. Il permet d’affirmer l’ambition du projet de directive pour le financement et la diffusion de la création européenne sur les plateformes numériques, et rejoint sur ce point l’orientation adoptée par le Parlement européen.

Enfin, l’inclusion dans le champ d’application de la directive des plate-formes de partage de vidéos, y compris des réseaux sociaux pour leur activité vidéo, constitue une autre avancée. Elle permettra de soumettre ces nouveaux acteurs, qui occupent une place croissante dans les usages audiovisuels, aux mêmes règles que celles s’appliquant aux services audiovisuels, de renforcer la protection des mineurs et de mieux protéger les publics des messages à caractère haineux, violent ou faisant l’apologie du terrorisme.

Source : Ministère de la culture

* Ces contributions correspondent pour la France, à la fois aux taxes affectées pour le fonds de soutien à la production géré par le CNC et aux obligations d’investissement contrôlées par le CSA.

Les intertitres sont de la rédaction.