Temps de transport dans le spectacle privé : pas de rémunération mais une indemnité

Temps de transport dans le spectacle privé : pas de rémunération mais une indemnité
Publicité

Contrairement au secteur subventionné, la convention collective du spectacle vivant privé apporte peu de précision sur la rémunération des déplacements, considérés comme normaux en raison de l’activité même de création. Mais une indemnité est tout de même prévue, qu’il faut connaître… Décryptage.

INSTANT PRO

Nous poursuivons notre présentation du temps de déplacement du salarié en abordant la convention collective du secteur privé du spectacle vivant.

Rappelons la règle du code du travail (article L.3121-4 CT). Le temps de déplacement du salarié pour aller à son travail n’est pas rémunéré. Mais si le temps pris pour faire le trajet entre le domicile et un lieu de travail inhabituel dépasse le temps pris d’habitude pour faire le trajet entre le domicile et un lieu de travail habituel, alors il doit y avoir une compensation financière ou en temps de repos. Quant aux déplacements entre deux lieux de travail, c’est du temps de travail rémunéré comme n’importe quelle heure de travail.

Pour le secteur privé, la convention collective (article 8.4) apporte peu de précision à ce fonctionnement.

La convention apporte des précisions spécifiques à la tournée (article 4.1 de l’annexe IV). La convention part du principe que les déplacements des salariés du secteur sont inhérents à l’activité de création, de production et de diffusion de spectacles et qu’il est donc normal que le lieu de travail varie. Partant, pour les dates isolées, le temps du trajet aller-retour entre domicile et lieu de diffusion du spectacle n’est pas considéré comme du temps de travail effectif et n’est donc pas rémunéré. De même, le temps de trajet pour se rendre aux points de départ et d’arrivée de la tournée ne constitue pas un temps de travail effectif. On peut en déduire que les trajets du domicile vers le point de départ et du point d’arrivée vers le domicile ne sont pas non plus rémunérés. La convention prend soin de faire œuvre de pédagogie et rappelle que les rémunérations minimales conventionnelles tiennent compte des frais et du temps que représentent ces déplacements.

L’article 4.11 précise que l’employeur doit assurer à ses frais le retour des salariés à leur hôtel après la représentation, lorsque la fin du spectacle a lieu après la fermeture des moyens de transport en commun. Là aussi, rien n’est prévu pour tenir compte de ce temps de déplacement lieu de travail lieu d’hébergement, ce qui rejoint le fonctionnement du spectacle subventionné.

Si le temps de déplacement n’est pas décompté, une indemnité de déplacement est prévue pour chaque jour de la tournée, qu’elle soit en France ou à l’étranger (articles 4.13, 4.14 et 5.5 de l’annexe IV).

Une exception, cependant. Pour le personnel technique et administratif, la convention précise que le temps de conduite d’un véhicule pour le compte de son employeur est considéré comme du temps de travail effectif. Il doit donc être comptabilisé dans les heures effectuées et être rémunéré (article 3.3.2 de l’annexe IV).

Julien MONNIER

Avocat au Barreau de Nantes

.
Lire aussi : Temps de transport dans le spectacle public : une servitude qui appelle compensation

.



 

Publicité

Laisser une réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *