Comment le prélèvement à la source s’appliquera aux artistes et intermittents du spectacle ?
Il ne vous a sans doute pas échappé qu’à partir de janvier 2019, c’est le grand bouleversement, le...
Catégorie : Conseils pratiques
Niveaux sonores abaissés pour les lieux de concerts
Une nouvelle législation plus stricte en matière de gestion des niveaux sonores va s’appliquer...
Loi LCAP – Cinéma, musique, enseignement… ce qui change avec les premiers décrets
Promulguée le 7 juillet 2016, la loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au...
DROIT – Exploitants de salles : ce qui change pour vous dans le Code du cinéma et de l’image animée
Une ordonnance a été prise le 4 mai 2017 qui modifie le Code du cinéma et de l’image animée....
DROIT – Les labels d’État : pour qui ? pourquoi ? comment ?
L’État attribue des appellations aux structures du spectacle, qui sont supposées garantir une...
Enquête sur les dérives néfastes du contrat de coréalisation
Le contrat de coréalisation est de plus en plus utilisé par des théâtres, du fait de...
Assurance chômage des intermittents : quels sont vos droits ?
Au sein de la loi sur l’assurance chômage, il existe depuis les années 1980 un régime particulier...
DROIT – Si vous entreprenez occasionnellement des spectacles, comment ça se passe ?
L’entrepreneur de spectacles peut exercer son activité de manière professionnelle ou à titre...
DROIT – Entrepreneur de spectacles : si vous êtes pro, quelles sont vos obligations ?
L’entrepreneur de spectacles peut exercer son activité de manière professionnelle ou à titre...
Les aspects sociaux et fiscaux de l’activité d’artiste-auteur
Les aspects sociaux et fiscaux de l’activité d’artiste-auteur revient sur la rencontre juridique...
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