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Création de la société pass Culture et mise en place de sa gouvernance

Création de la société pass Culture et mise en place de sa gouvernance
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Le ministère de la Culture accélère le déploiement du pass Culture. Il a constitué le 22 juillet une société par actions simplifiée avec la banque des territoires de la caisse des dépôts afin de lui confier la gestion de cette mission d’intérêt général. Pour la banque des territoires, cette ambition de proposer à tous les jeunes en France un accès à des œuvres et des services culturels s’inscrit dans le cadre de son action au bénéfice de territoires plus inclusifs.

[Communiqué]

La société poursuivra une utilité sociale au sens de l’article 2 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 et aura plus particulièrement la charge de déployer progressivement le pass Culture sur l’ensemble du territoire, de référencer et mettre en valeur les offres des opérateurs culturels et d’assurer une gestion dynamique des comptes des bénéficiaires. La société devra aussi créer les conditions adéquates pour la pérennisation du pass Culture, incluant sa généralisation à tous les jeunes de 18 ans éligibles et envisagera le développement d’activités commerciales permettant d’assurer une partie significative de son financement.

Pour conduire cette mission, le président de la République a nommé, sur proposition du ministre de la Culture et du ministre de l’Économie et des Finances, le 24 juillet M. Damien Cuier président de la société pass Culture. Haut fonctionnaire ayant effectué le début de carrière au ministère des finances (direction du budget, cabinets ministériels), il a ensuite dirigé plusieurs sociétés audiovisuelles, dans le secteur public et privé.

Le comité stratégique de la société, qui fait une large place aux acteurs de la société civile, sera l’instance de gouvernance en charge de proposer la stratégie, suivre sa mise en œuvre et évaluer les résultats du pass Culture. Il sera composé :

– d’un représentant de l’État : Hervé Barbaret, secrétaire général du ministère de la Culture

– de membres nommés sur proposition de l’Etat :
Isabelle Giordano (présidente), journaliste et présidente de Cinéma pour tous ;
Gilles Duffau, responsable de projets e-culture et patrimoine à la Caisse des Dépôts et des Consignations ;
Julien Hista, direction du budget du ministère des comptes et de l’action publique ;
Frédéric Jousset, fondateur et coprésident de Webhelp ;
Géraldine Lacroix, experte de haut niveau à la Banque des Territoires ;
Bruno Laforestrie, directeur du Mouv’ ;
Benoît Parizet, directeur de la stratégie digitale de la Banque des territoires ;
Marie Villette, directrice générale de l’établissement public du Parc et de la Grande Halle de la Villette ;
Zahia Ziouani, cheffe d’orchestre et directrice musicale de l’orchestre symphonique Divertimento.

– d’un représentant des salariés viendra par la suite compléter sa composition.

Promesse de campagne du président de la République, le pass culture est un nouveau service public porté par le ministère de la Culture, qui a pour vocation de répondre à la soif de culture et de découverte des jeunes générations, et de faciliter les rencontres entre les publics et les acteurs de la culture, dans toutes les disciplines.

Pour lever les barrières y compris financières, chaque citoyen de 18 ans, français ou résidant légalement sur le territoire français ou bénéficiant du statut de réfugié ou d’apatride, bénéficiera d’un pouvoir d’achat de 500 euros à utiliser sur la plateforme « pass culture » pour accéder à des œuvres et des services culturels : places de cinéma, spectacles, expositions, livres, instruments de musique, œuvres d’art, abonnements à des services de vidéo à la demande, rencontres, découverte de métiers, pratiques artistiques, stages…

En expérimentation depuis le 1er février 2019, une première version du service est déjà accessible à la totalité des jeunes de 18 ans résidant dans l’un des quatorze départements d’expérimentation : Bas-Rhin, Finistère, Guyane, Hérault, Seine-Saint-Denis, Côtes-d’Armor, Ille-et-Vilaine, Morbihan, Ardennes, Doubs, Nièvre, Saône-et-Loire, Val-de-Marne et Vaucluse.

Un bilan de l’expérimentation en cours sera conduit avec toutes les parties prenantes à la rentrée 2019 et publié en octobre 2019. L’ensemble des informations, y compris les procédures d’inscription pour les bénéficiaires comme pour les acteurs culturels, sont disponibles sur le site du Pass culture.

Source : Ministère de la culture



 

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