15 mars et 22 mars 2020… Bientôt, les municipales, avec son lot de programmes, notamment artistiques et culturels ! Comment apprécier ces projets au regard des droits culturels des personnes ? Notre chroniqueur Jean-Michel Lucas vous propose sept questions à (se) poser, sept pistes à explorer.

Droits culturels : encore un effort !

Les différentes listes ont certainement déjà présenté leur programme en matière artistique et culturelle. Comment apprécier ces projets au regard des droits culturels des personnes ? Seront-ils conformes à la loi NOTRe qui veut que la responsabilité en matière culturelle soit exercée conjointement par les collectivités territoriales et l’État dans le respect des droits culturels ?

Parmi toutes les interrogations à poser aux candidats, j’en ai retenu sept qui résultent de la réflexion menée récemment en Nouvelle-Aquitaine avec plus de soixante-quinze volontaires concernant la manière de prendre en compte les droits culturels dans les politiques publiques territoriales.
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Question 1. Quelle place est accordée aux libertés d’expression artistique ?

a) Est ce que les programmes reconnaissent la valeur universelle de la liberté d’expression artistique, sous toutes ses formes pratiques : professionnelles ou amateurs, académiques ou non, d’ici et d’ailleurs ?

b) À travers quels dispositifs municipaux (d’agglomération, métropolitains ou partenariaux) les programmes prévoient-ils de garantir le respect et la protection des libertés d’expression artistiques, particulièrement dans le cas de tensions avec les conformismes ambiants ?

c) Quels moyens publics seront mobilisés pour permettre d’élargir les libertés effectives d’expression artistique : possibilité d’accéder à des lieux adéquats, droits sociaux adaptés, aides motivées publiquement aux projets, notamment aux collectifs qui accompagnent ces libertés à travers des productions, des diffusions, de la communication, des formations, etc. ?
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Question 2. Quel sens est accordé aux événements artistiques ?

Dans quelle mesure les programmes peuvent-ils garantir que les soutiens financiers aux événements artistiques ne seront plus conditionnés aux impacts économiques ou sociaux, mais appréciés, en priorité, en matière d’inventivité et de dynamique des libertés artistiques.
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Question 3. Comment la politique d’accès à la culture sera-t-elle transformée ?

Il est plus que probable que les candidats afficheront leur souhait de démocratisation de la culture. Avec les droits culturels, il faut progressivement modifier ce regard.

a) Les élus peuvent-ils accepter de privilégier les projets permettant aux personnes de mieux disposer des ressources culturelles qui leur sont nécessaires pour prendre leur part à la vie culturelle? Il s’agit là d’un droit universel faisant partie indissociable des droits humains fondamentaux, ainsi que l’a spécifié l’Observation générale 21 du Comité chargé de suivre le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC).

b) Quels dispositifs d’actions adaptées, acceptables et adéquates impliquant les personnes sont imaginés par les programmes pour répondre aux prescriptions établies à l’ONU par le Comité de suivi du PIDESC ? Il faudra peut-être s’assurer d’abord que les candidats savent que ces prescriptions existent.
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Question 4. Comment le programme s’adapte-t-il au changement de la définition de la culture ?

Les candidats associent régulièrement le mot « culturel » au mot « artistique », comme si d’évidence la « culture » était la fille unique des arts ! Or, avec les droits culturels, il y a « culture » dès qu’une personne exprime son humanité aux autres, avec son mode de vie particulier. Pour la vie dans la commune, l’enjeu culturel est que toutes ces manières d’être et de vivre permettent de faire un peu mieux « humanité ensemble », entre personnes libres et dignes.

a) Les programmes prévoient-ils d’élargir le terrain d’action de la politique « en matière culturelle » en reconnaissant les différentes manières de faire culture ensemble ?

b) Les programmes envisagent-ils d’améliorer le « vouloir vivre ensemble » par une approche globale, co-construite avec les personnes et mettant en cohérence les interventions des différentes politiques publiques, de la santé à l’éducation, du logement à la mobilité, du social à la justice ?
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Question 5. Comment les programmes envisagent-ils de renforcer le soutien à la vie associative ?

Les programmes prévoiront certainement d’accorder des soutiens aux associations.

a) Pour respecter les droits culturels, la politique municipale « en matière culturelle » accepte-t-elle de privilégier le soutien à la vie associative qui permet aux personnes de développer leur capacité d’agir en autonomie, en interaction avec la cité ?

b) Comment les programmes entendent-ils favoriser les relations de reconnaissance réciproque et de solidarité entre les associations, tout en les soulageant de la contrainte de marchandisation de leurs actions, trop présente actuellement, comme on le voit à travers les mécanismes d’appels d’offre concurrentiels ?
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Question 6. Comment le soutien à l’économie créative peut-il respecter les valeurs d’humanité ?

Dans les programmes des candidats, on peut imaginer que l’attractivité culturelle du territoire par le développement de l’économie créative sera mise en avant.

Les programmes apportent-ils la garantie que ces bénéficiaires de soutiens économiques respecteront les valeurs d’humanité fondamentales consignées dans les textes de l’UNESCO sur la diversité culturelle, conformément aux consignes de la loi NOTRe ?
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Question 7. Comment les écarts entre les cultures des personnes seront-ils gérés ?

Avec les droits culturels, on reconnaît à chacun le droit d’exprimer, à sa façon, son humanité aux autres. On s’attend ainsi à des écarts, voire des tensions entre les cultures des personnes, c’est-à-dire entre les multiples manières d’être et d’agir sur le territoire.

a) Les programmes acceptent-ils de prendre en considération ces écarts et tensions entre les cultures ? Exemples : entre celles qui vivent le jour et celles qui vivent la nuit, celles d’ici et celles venues d’ailleurs, celles qui s’enrichissent et celles qui s’appauvrissent, celles qui savent et celles qui s’ignorent, celles qui se haïssent et celles qui s’apprécient, celles qui commandent et celles qui obéissent, celles qui vendent et celles qui achètent…

b) Quelles instances de débats entre les cultures sont envisagées par les candidats afin de permettre de concilier les cultures puisque, pour faire humanité ensemble, les droits culturels de chacun sont aussi des devoirs de reconnaître les autres cultures ?

c) Quels dispositifs sont envisagés pour faciliter les prises de paroles, organiser les échanges contradictoires, documenter les arguments, co-construire cette politique de conciliation en matière culturelle ?

D’autres thèmes seront à aborder en fonction des professions de foi qui seront diffusées par les candidats*, tant sur les programmes artistiques habituels que sur les sujets dits de société, sujets qui impactent le « vouloir vivre ensemble » à travers les questions d’écologie et d’environnement, de sécurité, de mobilité, d’économie, de logements, etc.

Jean-Michel LUCAS

* Si vous souhaitez transmettre les échos de ces discussions avec les candidats à Jean-Michel Lucas, merci d’écrire au journal qui transfèrera.

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POUR ALLER PLUS LOIN

Pour approfondir la réflexion, affiner les arguments et dialoguer avec les candidats, voici une liste de références fondamentales sur la question des droits culturels.

1) Textes officiels sur des droits humains fondamentaux :
Déclaration universelle des droits de l’homme
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC)
Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP)
Observation générale 21 du comité chargé de suivre le PIDESC
Rapport de Mme Farida Shaheed sur Le droit à la liberté d’expression artistique et de création

2) Textes normatifs de l’UNESCO
Déclaration universelle sur la diversité culturelle (DUDC)
Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

3) Autres textes de référence sur des droits culturels
Déclaration de Fribourg sur les droits culturels
Réseau Culture 21
Texte du Conseil de l’Europe – Convention de Faro

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