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Les contrats de coproduction : approches juridique, fiscale et comptable

Les contrats de coproduction : approches juridique, fiscale et comptable
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Le 30 novembre dernier avait lieu au Centre national du Théâtre une rencontre sur le thème : « Les contrats de coproduction : approches juridique, fiscale et comptable ». Un compte rendu est désormais en ligne, qui présente les logiques de la coproduction et les différents contrats de coproduction, cherche à comprendre les règles de fiscalité applicables aux apports, identifie les principales obligations des coproducteurs et tente de clarifier les obligations comptables. 

Le Centre national du Théâtre a réuni, pour l’occasion :

  • Serge Colling, commissaire aux comptes spécialisé dans le secteur du spectacle vivant
  • Me Bruno Anatrella, avocat au barreau de Paris, cabinet BAGS Avocats.
  • Modération : Fanny Schweich, juriste au pôle juridique du CnT

Que signifie coproduire un spectacle ?

« Le contrat de coproduction est défini par l’instruction fiscale du 3 février 2005. Il s’agit d’un contrat « aux termes duquel deux ou plusieurs parties règlent les conditions dans lesquelles elles participeront en commun à la fabrication, à la réalisation, à l’exploitation ou au financement d’un spectacle vivant ». Cette définition est donnée par l’Administration fiscale pour le contrat de coproduction Société en Participation, mais correspond dans les faits à tout type de coproduction. […] Le coproducteur peut être un diffuseur, un théâtre ou toute autre personne morale ou physique. »

À cette question fondamentale succède de nombreuses autres : quelles sont les différentes motivations des coproducteurs ? Quels sont les types de contrats de coproduction que l’on peut rencontrer ? Qui peut coproduire un spectacle ? Quelles sont les missions du producteur délégué / gérant ? La responsabilité du coproducteur peut-elle être engagée en cas de travail dissimulé chez le producteur délégué ? Quels sont les apports à la coproduction ? Comment prouver, d’un point de vue comptable, les apports dans une SEP et dans une coproduction simple ? Quelle est la TVA applicable aux apports ? Quand s’achève la coproduction ?

Autant de questions que tentent de résoudre les deux intervenants et qui sont abordés dans le compte rendu, auxquelles s’ajoutent différentes interrogations du public. À noter un lexique technique à l’issue du document, qui permet de ne pas être perdu par l’un ou l’autre point plus technique.

Télécharger le compte rendu de la rencontre.

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