En Allemagne, en l’absence d’intermittence, les compagnies de théâtre sont massivement financées par les Länder et les communes, avec d’importantes variations d’une région à l’autre. En Autriche, la situation est encore plus radicale.
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Le régime de l’intermittence est, on le sait, une exception française. Mais qu’en est-il dans les autres pays ? Nous vous proposons un petit tour à l’international au fil des semaines. Aujourd’hui : l’Allemagne et l’Autriche.


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Allemagne

Outre-Rhin, les Länder sont les États fédérés qui forment la République fédérale d’Allemagne. La Loi fondamentale, équivalent de notre Constitution française, autorise les Länder à légiférer dans tous les cas où elle ne confère pas ses pouvoirs à la Fédération. Comme la Loi fondamentale ne prévoit rien en matière culturelle, les Lander sont entièrement compétents dans ce domaine, sans même un encadrement fédéral.

En Allemagne, tout comme nous l’avions vu pour l’Italie, les compagnies de théâtre sont donc massivement financées par les Länder et les communes, avec d’importantes variations d’une région à l’autre. Ici, de nombreux comédiens sont employés de manière permanente, contrairement à la France qui ne compte que de rares troupes permanentes, comme la Comédie-Française, le Théâtre du Soleil ou le TNP Villeurbanne.

En effet, l’Allemagne permet aux intermittents du spectacle de travailler selon des statuts déjà rencontrés en Belgique. Les artistes peuvent être salariés dans le cadre d’un contrat de travail, accédant ainsi aux allocations chômage comme le reste des salariés à profession non artistique. Ils peuvent être travailleurs indépendants, les excluant donc des allocations chômage. Pour des cas numériquement exceptionnels, ils peuvent être fonctionnaires. Mais il n’y a ni intermittence à la française ni à la belge.

Du côté des salariés, il n’existe donc pas de régime d’assurance chômage spécifique pour les artistes. Ils peuvent bénéficier d’une allocation chômage classique, l’Arbeitslosengeld I, s’ils justifient d’une affiliation d’au moins 12 mois au cours des 24 mois précédant l’inscription comme demandeur d’emploi. Autant dire que la chose est exceptionnelle pour un artiste.

Mis en œuvre en 2009 à titre temporaire et prorogé jusqu’au 31 décembre 2022 par la loi du 18 décembre 2018 visant à renforcer les chances de qualification et la protection de l’assurance chômage, le dispositif kurze Anwartschaftszeit permet une ouverture de droits spécifique des salariés titulaires de contrats courts ou saisonniers. Elle leur est accessible en justifiant d’une période d’emploi de 6 mois minimum au cours des 2 dernières années, emplois composés essentiellement de contrats de travail à durée déterminée d’une durée inférieure à 10 semaines ou 70 jours.

Pour les plus précaires, autrement dit les artistes demandeurs d’emploi qui ne peuvent intégrer le régime général, l’Agentur für Arbeit, l’Agence pour l’emploi Outre-Rhin, peut verser l’Arbeitslosengeld II (aussi connu sous le nom de Hartz IV). Cette prestation relève pratiquement de l’aide sociale en fixant l’indemnité au regard des cotisations et de la composition familiale de l’allocataire. La durée la plus longue d’indemnisation par ce régime est de 5 mois et ne s’obtient qu’à condition d’avoir cotisé 10 mois sur les deux dernières années, avec une allocation à la clé de 409 € pour une personne seule.

Autriche

Faisons un détour par l’Autriche où il n’existe pas non plus de régime spécifique pour les artistes : les artistes peuvent être salariés ou indépendants.

S’il existe un contrat de travail, et s’ils travaillent contre rémunération dans un rapport de dépendance personnelle et économique, les artistes ont le statut de salarié, et c’est le régime des employés qui leur est applicable. Les artistes indépendants sont généralement assimilés à des salariés, ce qui me semble relever d’une quasi exception européenne, et relèvent par conséquent des mêmes assurances. Contrairement aux salariés, ils doivent s’inscrire eux- mêmes à la sécurité sociale et s’acquitter eux-mêmes du paiement des charges sociales.

Pour pouvoir bénéficier des indemnités de chômage (là encore, Arbeitslosengeld), il faut justifier de 52 semaines d’affiliation au régime d’assurance chômage au cours des 2 dernières années, ou 26 semaines au cours des 12 derniers mois pour les personnes âgées de moins de 25 ans.

À vouloir vivre de son métier d’artiste, lequel s’exercera plus vraisemblablement en tant qu’indépendant, il vaut mieux choisir la bonne rive du Danube, si l’on veut bien me pardonner cette approximation géographique.

Julien MONNIER

Avocat au Barreau de Nantes

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L’indemnisation du chômage pour les artistes en Italie

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