Les droits culturels ont désormais force de loi

Lundi 14 novembre avait lieu au Sénat une journée autour la question des droits culturels intitulée : « Les droits culturels sont dans la loi… Et après ? ». D’abord introduits par la déclaration de Fribourg en 2007, les droits culturels ont progressivement gagné du terrain, jusqu’à faire récemment surface dans un amendement à la loi NOTRe, au prix d’une rude bataille : le parcours de la mention fut laborieux et les résistances, très grandes. Explications.

Cette journée autour des droits culturels était un rendez-vous important. D’abord à titre symbolique, du fait de la présence de la ministre de la culture, ensuite par ce qu’elle dévoile des mentalités, maintenant que la mention est inscrite dans la loi. Le discours d’ouverture de la ministre est, à ce titre, attendu avec impatience. Après une introduction enthousiaste, quoique teintée de frustration – en raison du parcours difficile de la loi au Sénat –, des courageuses sénatrices Marie-Christine Blandin et Sylvie Robert, la ministre s’apprête derrière le pupitre.

Ignorance ministérielle et défense humaniste

Gêne dans la salle. Audrey Azoulay lit son texte, ne semblant pas vraiment saisir la nature du sujet. Mais qui donc a écrit ce discours au sein du cabinet ? La ministre se perd dans un « listing » des mesures prises pour la culture au cours du quinquennat. Sa définition même des droits culturels se résume à ce qu’ils sont sensés changer : une vision bien en retard de la démocratisation culturelle, de l’« accès des publics à la culture »… Pire, son vocabulaire se borne à mentionner des « publics », des « spectateurs », mais jamais des personnes ; on parle pourtant bien des droits de l’homme, pas des droits du consommateur !

Patrice Meyer-Bisch et Jean-Michel Lucas.
Patrice Meyer-Bisch et Jean-Michel Lucas.

Prenant la parole après la ministre qui, malheureusement, n’est pas restée l’écouter, la tâche est ardue pour Patrice Meyer-Bisch. Le philosophe, à l’origine de la déclaration de Fribourg, se voit contraint de redéfinir les termes, à commencer par ceux des droits culturels, non sans une pointe d’ironie. La table ronde qui suit, intitulée « Celles et ceux qui défrichent », en est la définition en actes, par l’exposition des initiatives locales visant à mettre en œuvre les droits culturels. Une évidence frappe ceux qui écoutent : il y a un véritable intérêt, localement, pour les œuvres et artistes qui prennent en considération l’identité et la vision du monde de chaque personne.

L’après-midi commence par l’intervention de Jean-Michel Lucas, ancien DRAC en Aquitaine, militant des droits culturels des personnes. L’audience le connaît bien, lui qui, depuis des années, pointe les « oublis » des responsables politiques et rappelle l’horizon porté par les droits culturels : une renégociation perpétuelle des manières de voir le monde pour faire humanité ensemble, avec l’aide du politique dont la mission est d’organiser les dispositifs de mise en relation des cultures.

« Passer d’une politique de besoin à une politique de capacité »

La table ronde de l’après-midi renoue malheureusement avec quelques erreurs d’interprétation des droits culturels. Un auto-centrisme qui voudrait que l’artiste soit parfois considéré comme le dernier rempart contre la barbarie… L’intervention, en fin de journée, du directeur de l’opéra de Rennes est bien symptomatique de ce complexe : Alain Surrans a ainsi cherché à défendre l’opéra, comme si les droits culturels étaient une attaque contre ce qu’il pense probablement être la « bonne culture ».

La clarification apportée par Jean-Damien Collin, délégué général de la Fondation de France dans le Grand-Est, est à ce titre heureuse : « Les droits culturels ne sont pas un tampon qu’on pourra ajouter à ce qui a déjà été fait. C’est plutôt qu’on est en train de changer de lunettes, qu’on doit apprendre à repenser la mise en œuvre des actions sur les territoires, et la manière dont on analyse ses résultats. On doit passer d’une politique de besoin à une politique de capacité. »

Si de nombreux artistes et politiques peinent encore à interpréter les droits culturels, ceux-ci ne cessent de gagner du terrain, jusqu’à intégrer désormais le paysage politique, avec force de loi. Cette avancée ne peut être considérée comme négligeable du point de vue de ces mêmes acteurs, qui disposent désormais d’une référence commune pour appuyer, avec plus de légitimité, expérimentations et revendications autour des droits culturels. Même si certaines remises en question demeurent encore difficiles…

Maël LUCAS

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10 Comments

  1. Francis

    J’étais présent et vous caricaturez le discours de la ministre, qui a aussi parlé de « personnes », de dignité culturelle des individus, d’approche humaniste des droits culturels. Y’a-t-il une vidéo pour le réécouter ?

  2. Maël Lucas

    Bonjour Francis,

    Je dispose de l’enregistrement du discours de la ministre que j’ai pris sur place. Je l’ai réécouté pour m’assurer par deux fois que je n’avais pas laissé mon oreille filtrer idéologiquement ses propos. Voici les termes utilisés par la ministre dans sa première phrase par exemple : « accès à la culture », diffusion de la culture dans les territoires ». Elle mentionne les droits des personnes une seule fois, lorsqu’elle cite la définition des droits culturels proposée par la Déclaration de Fribourg. Quand elle donne son interprétation personnelle de la question elle évoque deux notions : celle de « démocratisation culturelle », « d’égalité d’accès à la culture », se félicitant de la décentralisation et des taux de fréquentation des théâtres.

    Tout est résumé ici : « Les droits culturels permettent de donner un nouvel élan à la question de la démocratisation culturelle et, j’espère, de nous permettre de reconsidérer les choses du point de vue du public. » Elle ajoute la notion de « diversité culturelle ». « Cela passe évidemment par la défense de l’exception culturelle dans les traités internationaux. » Bizarre de considérer, à la lumière des droits culturels, que la culture est une exception… Un produit pas comme les autres en somme.

    Pour résumer, je ne fais pas le procès à la ministre ni aux institutions politiques d’œuvrer contre les droits culturels ; je relève simplement une méconnaissance profonde du sujet et de l’intérêt de la notion. Les droits culturels ne sont pas un outil de plus pour réévaluer la réussite de politiques publiques « d’accès à la culture dans les territoires » ou de « diversité culturelle » dans les productions françaises ». Il s’agit de changer d’objectif, justement. De se donner comme horizon le respect des droits culturels des personnes, où la responsabilité politique est « d’organiser les dispositifs de mise en relation des cultures ». Cette question de la mise en relation et du « faire humanité ensemble » était totalement absente du discours de la ministre. Après seconde écoute.

    Cordialement,

    Maël Lucas

  3. Barbara

    Bonjour,

    J’ai également participé ce lundi au débat sur « les droits culturels et après? » au Sénat. Je suis sortie de cette journée en me disant que ce n’était pas pour moi, je m’attendais à trouver des outils, des mises en pratique. Nous avons eu de nombreux témoignages, tout aussi passionnant les uns que les autres. Je me suis dit que nos structures (artistiques, culturelles, sociales) en Région mènent déjà des projets s’inscrivant dans les droits culturels. Simple technicienne culturelle en milieu rural, je me suis dit que ce cercle n’était peut-être finalement pas le mien.Je suis sortie en me demandant sincèrement ce que cette journée m’avait apportée. L’intervention des philosophes, sociologues ont piqué ma curiosité : j’ai alors cherché à comprendre les différents articles de loi, de convention cités durant la journée, à comprendre les points de vue de chacun. Et me dire surtout, comment l’appliquer en milieu rural à moindre budget…Cette journée m’a permis de prendre conscience que j’avais mal interprété les droits culturels de Fribourg, qu’il me manquait des notions, des maillons…J’ai découvert en affinant mes recherches, l’article 103 de la Loi NOTRe en 2015, la Loi LCAP en 2016…les fruits d’une longue réflexion. Depuis je lis articles sur articles, les idées s’embrouillent, le temps de la connaissance, certainement. C’est une nouvelle pensée, une nouvelle approche…il faut se donner le temps: le temps de se l’approprier, de l’adapter à chaque territoire avec ses moyens humains et financiers.Je me dessine alors une carte où toutes les notions de laïcité, éducation populaire, démocratisation culturelle, droit à la culture, aujourd’hui droits culturels puissent prendre corps et forme. Me forger des arguments pour aller voir nos élu(e)s et les sensibiliser à ce changement, les inviter à mettre leur énergie et aussi un peu de moyens…mais il me semble que pour faire appliquer cette loi, il y a encore beaucoup de chemin à faire.
    Mais être convaincu est déjà un premier pas vers le réalisable…reste à être convaincant.

    Barbara

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