Bilan 4/5. Un quinquennat et des intermittents : le bras de fer en quatre actes

La vie des intermittents, sous la présidence de François Hollande, n’a pas été un long fleuve tranquille, plutôt une succession de bras de fer et de coups de colère. Mais au final, malgré les menaces du Medef, l’essentiel du régime d’assurance-chômage a été préservé… à condition que l’État assure derrière !

Bilan du quinquennat de François Hollande (4/5)

Toc, toc, toc… Installez-vous confortablement pour revivre cette pièce, en quatre actes, comme il se doit.

Acte 1 : Les grèves de l’été 2014

Des airs de déjà-vu. Comme en 2003, en juin 2014, on frôle l’annulation pure et simple des grands festivals. Des intermittents votent la grève, exigeant du gouvernement qu’il ne signe pas la convention chômage conclue en mars entre les partenaires sociaux – à l’exclusion de la CGT – et qui durcit leurs règles d’indemnisation. Le texte initial prévoit en effet un plafonnement des allocations des 112 000 intermittents indemnisés à 5 475 euros bruts par mois et surtout la mise en place d’un « différé » d’indemnisation, pendant lequel les intermittents doivent attendre pour toucher leurs allocations.

Dans une tribune publiée dans Libération, des intermittents jugent que « les mesures prévues viendraient aggraver le système en vigueur depuis 2003, dont les règles ont déjà prouvé leur injustice et leur inefficacité » et que « les salariés les plus précaires et les structures les plus fragiles seraient particulièrement affectés ». Enfin, dans une pétition contre la réforme des intermittents, les signataires estiment être « en droit d’espérer »  d’être entendus par la gauche, relaie Culturebox. « Ou sinon, c’est qu’il n’y a plus de gauche, c’est-à-dire plus d’espoir », poursuit le texte.

Confronté à un « bis repetita » des grandes crises qui secouent la profession du spectacle à chaque remise en cause de son régime spécifique d’indemnisation (1992, 2003), le gouvernement intervient le 19 juin en prenant à sa charge la mesure la plus pénalisante de la nouvelle convention chômage – le différé d’indemnisation – à hauteur de 80 millions d’euros, et en lançant une concertation. Problème réglé donc… mais seulement provisoirement.


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Acte 2 : La reconnaissance des annexes 8 et 10

Après six mois de tractations, Manuel Valls lance en janvier 2015 plusieurs pistes afin de trouver une issue à ce dossier explosif. Lors d’une conférence de presse à Matignon, à la suite de la remise d’un rapport d’experts, le Premier ministre assure notamment que le régime d’indemnisation des intermittents sera sanctuarisé. « L’existence des annexes [à la convention d’assurance-chômage], les annexes 8 et 10 des intermittents du spectacle, sera demain inscrite dans la loi comme une composante obligatoire des conventions d’assurance-chômage », précise le chef du gouvernement.

Jusque-là, l’existence de ces annexes pouvait être remise en cause à chaque renégociation de l’assurance-chômage. C’est donc une avancée remarquable. Le Premier ministre promet également que les intermittents seront associés aux négociations de leur convention d’assurance-chômage, jusqu’à présent menées par les seuls patronat et syndicats interprofessionnels. « C’est le principe de subsidiarité », explique à l’époque le député PS Jean-Patrick Gille. Une des raisons des crises à répétition tenait à la méthode de négociation de la convention, qui associe seulement les grandes confédérations (Medef, CFDT, FO, CGT, etc.) qui connaissent mal le sujet, à l’exclusion des principaux intéressés. « On fait le pari que la profession saura s’entendre sur un accord », souligne le député. Un comité d’experts doit venir en appui aux négociateurs, afin de sortir des querelles de chiffres.

Mais cette participation, précise également Manuel Valls, se fera « dans un cadre préalablement fixé par les partenaires sociaux interprofessionnels », qui établira notamment « la trajectoire financière » du régime des intermittents, actuellement déficitaire. Faut pas rêver non plus ! Vous la voyez venir la nouvelle poussée de fièvre ?


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Acte 3 : Coup de chaud dans les théâtres et fonds de soutien

Début 2016, c’est la nouvelle convention d’assurance-chômage qui pointe son nez ; forcément, les crispations reviennent. Les engagements de 2014 et les 80 000 millions d’euros de financement du gouvernement pour la prise en charge du différé, arrivent en effet à leur terme. Mais, désormais, ce sont les partenaires sociaux du secteur culturel, et non plus les instances confédérales, qui négocient.

Problème : l’accord doit être conforme aux principes généraux de l’assurance-chômage édictés par le Medef. Ceux-ci sont énoncés dans une “lettre de cadrage”, qui hérisse les poils de la plupart des intermittents : dans ce texte, le Medef demande en effet que soient réalisées, dans l’immédiat, des économies à hauteur de 185 millions d’euros… rien que ça ! A l’horizon 2020, l’effort demandé aux intermittents devrait s’élever à 400 millions d’euros. Allons bon. Un texte qualifié de “provocation” par Audrey Azoulay, merci à elle. Résultat : un peu partout en France, des théâtres et des scènes sont occupés, et des banderoles déployées. La revoilà, la crise des intermittents !

Accord du 28 avril

Finalement, au bout de plusieurs nuits de négociation, un accord est enfin trouvé le 28 avril. Il prévoit l’ouverture des droits à l’indemnisation, aussi bien pour les artistes que pour les techniciens, à partir de 507 heures travaillées sur 12 mois – et non, comme c’était le cas depuis 2003, 10 mois et demi (319 jours) pour les artistes et 10 mois (304 jours) pour les techniciens. Les intermittents disposent alors d’un capital d’allocation de huit mois (243 jours).

L’accord prévoit aussi le retour d’une autre mesure supprimée par la réforme de 2003 : l’instauration d’une date anniversaire pour le calcul des droits des intermittents. Depuis 13 ans, le capital d’allocation est reporté d’autant à chaque fois que le bénéficiaire reprend le travail, en vertu d’un dispositif dit « glissant » ; celui-ci sera donc supprimé, au profit d’un réexamen des droits à date fixe.

Par ailleurs, sont aussi prévus « la neutralisation des baisses d’indemnisation après un congé maternité » ou encore « un début de prise en compte des arrêts maladie concernant les affections de longue durée ».

Concernant les économies, le texte prévoit une hausse des cotisations patronales, ainsi qu’un effort du côté des artistes.

  • Côté employeurs : la hausse concédée s’élève à 1 %.
  • Côté intermittents : la fin du cumul des congés payés et de l’indemnisation par l’Unédic est actée. « C’était, jusqu’ici, une spécificité des intermittents, dont les congés spectacle étaient gérés par une caisse séparée », explique Libération. « Désormais, Pôle emploi déduira de l’indemnisation les éventuels congés payés touchés le mois concerné », détaille le quotidien, qui assure que cette mesure « pourrait générer 50 millions d’euros d’économies ».

Enfin, l’accord instaure également un plafonnement strict du cumul entre indemnisation et salaire, qui ne pourra plus dépasser 3 800 euros par mois. L’État, pour sa part compense en partie les économies de 185 millions d’euros exigées par les partenaires sociaux interprofessionnels, grâce à la mise en œuvre d’un « fonds de soutien à l’emploi » pour les intermittents du spectacle, « à hauteur de 90 millions d’euros ».

Le rideau se referme, le silence se fait, et l’on attend le happy end… Détrompez-vous ! C’est là qu’intervient le rebondissement, le coup de théâtre, la faille que personne n’espérait voir venir, noyée en plein conflit sur la loi Travail…


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Acte 4 : Des mois de négociation… pour rien, ou presque !

Après 13 ans de mobilisation (depuis 2003), deux ans de discussions, quatre mois de négociations et un accord qui semblait enfin être trouvé sur l’assurance-chômage des années à venir… patatras ! L’accord trouvé en avril n’est finalement pas signé par le Medef et les confédérations CFDT, CFTC, CGC. Profession Spectacle, qui suit l’affaire de près, est le premier à réagir et à s’interroger : « l’accord Unédic recalé » met-il le « feu aux poudres » ? De nombreux intermittents commencent à voter la grève : le festival d’Avignon est menacé, ainsi que l’Euro de football et d’autres manifestations…

“Comment faire dans ces cas-là ?”, vous dites-vous sans doute, au bord de la crise de nerfs, en vous arrachant les cheveux, prêts à bondir de votre siège.

Comme quasiment à chaque fois, c’est le gouvernement qui reprend la main : communiqués, interventions médiatiques, annonces en urgence… Manuel Valls et Audrey Azoulay tentent d’apaiser au plus vite les tensions qui montent de toutes parts. Le gouvernement décide ainsi de proroger en l’état la convention de 2014, sans fixer une date limite, et y intègre l’accord des professionnels du spectacle du 28 avril, via deux décrets.

Epilogue : Le fonds de soutien et la grande inconnue

Tout n’est pas réglé pour autant car, une fois de plus, c’est l’État qui met au pot avec ce fonds de 90 millions d’euros, et un plan pour aider l’embauche de CDI (le Fonpeps). Un geste qui ne règle rien sur le long terme.

Qu’en sera-t-il lors de la prochaine négociation ? Que faire si l’État change de cap ? Telle est l’angoisse d’un collectif de personnalités, dont Mathieu Amalric, Agnès Jaoui ou Denis Podalydès, qui ont signé une tribune dans Libération pour alerter sur cette perspective :

“Si aujourd’hui, l’État finançait, même en partie, l’assurance chômage des intermittents du spectacle, leur régime spécifique deviendrait tributaire des budgets de l’État et des alternances politiques. Et alors… que se passerait-il au prochain changement de président à la tête de l’État, au prochain changement de gouvernement, de majorité à l’Assemblée ? Que se passerait-il si le nouveau Premier ministre refusait de poursuivre ce que Manuel Valls aura prétendument sauvé à court terme ?” Leur réponse est claire : “l’intermittence, essentielle et structurelle à la survie de notre secteur, disparaîtrait. Purement et simplement. Sans que personne ne puisse plus rien faire.”

Fin de la pièce, et sans rappel. La fièvre est retombée et, sur scène, la poursuite a changé d’acteur, préférant les hommes politiques et leurs bras de fer pour s’emparer de l’Elysée. Mais à n’en pas douter, cette œuvre, aussi tragique que fédératrice pour toute une profession, sera forcément appelée à être reprise.

Jacques GUILLOUX

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