Droit d’auteur : Google en guerre pour une affaire de gros sous ?

Google s’est lancé dans une vaste campagne contre la directive sur le droit d’auteur. Alors que pour le géant de l’Internet, elle menace la liberté des internautes, les organismes de défense des auteurs dénoncent la mauvaise foi de l’entreprise qui génère des revenus grâce aux contenus publiés.
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Juste rémunération des auteurs ou mort de la liberté d’expression ?

C’est ce qui est en jeu avec le débat autour de la directive sur le droit d’auteur. Le texte, voté sous sa forme actuelle le 12 septembre par le Parlement européen, est en discussion entre cette instance, la Commission et le Conseil (le « trilogue »). Selon le ministère de la culture, le projet comporte des avancées majeures pour les créateurs et éditeurs de contenus qui devraient se voir rémunérés pour l’utilisation de leurs œuvres.

Mais c’était sans compter l’appétit gargantuesque des plateformes, du moins aux dires des organismes professionnels qui ne cachent pas leur agacement. Selon eux, inquiet des répercussions d’une telle directive sur ses recettes, Google a tiré sur la corde sensible de la liberté d’expression pour se mêler des affaires légales européennes. « Ce qui nous surprend, c’est la façon déloyale de présenter le débat et de faire des internautes les victimes de cette loi, souligne Nicolas Galibert, directeur général de Sony ATV, administrateur de la CSDEM (Chambre syndicale de l’édition musicale) et vice-président de l’ICMP (International Confederation of Music Publishers). C’est un débat professionnel et commercial pour une négociation équitable. »

Dans cette cyberguerre, deux articles sont en jeu.

Droit voisin pour la presse

Le premier, l’article 11, porte sur l’instauration d’un droit voisin pour les éditeurs de presse. Il devrait permettre « d’assurer une meilleure rémunération lors de la reproduction en ligne » des articles de journalistes. La reprise d’articles, c’est le principe même de Google Actualités et, pour cette raison, le moteur de recherche a menacé de fermer ce service dans l’Union européenne si la directive devait s’appliquer dans ces termes.

Mais pour Olivier Delevingne, compositeur et président de l’Unac (Union nationale des auteurs et compositeurs), il s’agit là d’une hypocrisie. « L’idée serait de rémunérer les journalistes à chaque reprise, ce qui semble normal puisque lorsque Google publie ces articles, c’est monétisé, cela génère pour lui des revenus », commente-t-il.

Des millions de personnes menacées…

Le second article, le numéro 13, vise à instaurer un filtrage automatique de tout ce qui est mis en ligne. L’objectif consiste à interdire la publication de contenus dont les droits n’auraient pas été payés.

Selon Susan Wojcicki, directrice générale de YouTube qui s’est exprimée sur un blog de la plateforme, cet article risque de porter atteinte aux « créateurs comme vous [et] aux utilisateurs ordinaires » qui voudront télécharger du contenu. « Cette législation constitue une menace à la fois pour votre gagne-pain et votre capacité à partager votre voix avec le monde », déplore-t-elle, avant de chiffrer les « centaines de milliers d’emplois, de créateurs européens, d’entreprises, d’artistes et de tous leurs employés » touchés par le projet de directive. Pour être sûr que le message a bien été compris, Google a mobilisé ses Youtubeurs en lançant la campagne #SaveYourInternet. Dans une des vidéos mises en ligne, des salariés de la plateforme expliquent par exemple qu’il ne sera plus possible de publier des reprises de fans ou encore des parodies. Mais selon Nicolas Galibert, cette utilisation fait partie des exceptions couvertes par la loi, comme le droit de citation à des fins scientifiques ou pédagogiques.

Les organismes professionnels dénoncent la mauvaise foi de Google qui joue sur le catastrophisme. « Le moteur de recherche n’incarne pas l’Internet libre, rappelle Olivier Delevingne. Ces représentants se font les promoteurs de l’open source, mais il s’agit une plateforme marchande, ce n’est pas un modèle gratuit. Le cœur du problème, c’est que Google ne veut pas partager ses recettes publicitaires C’est une affaire de gros sous. »

Pour le compositeur, il n’est pas question de dire aux Youtubeurs d’arrêter d’utiliser les œuvres, bien au contraire. Mais puisqu’il y a profit commercial, il demande un juste partage des revenus.

Statut d’hébergeur

YouTube évoque encore la difficulté technique à réaliser un tel filtrage en amont. Selon le président de l’Unac, l’argument ne tient pas. « Google arrive à bloquer des contenus en Chine, ils ont la technologie pour faire le tri entre les contenus dont les droits ont été payés et les autres. »

Une des solutions serait de faire payer des licences en amont de la diffusion, via une rémunération par gestion collective, comme pour la radio. Dans sa vidéo #SaveyourInternet, les représentants de YouTube affirment que, dès 2010, des accords ont été signés entre la plateforme et les représentants des auteurs comme la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique). Or, les accords passés avec la Sacem se conforme à un cadre juridique datant des années 2000. Selon un représentant de l’organisme, YouTube utilise cette faille juridique pour se cacher derrière le statut d’hébergeur et se déresponsabiliser de ce qui est publié. Alors que la plateforme engrange de gros bénéfices et utilise les contenus à l’instar de tout autre média ou plateforme tel que Spotify ou Apple music, la rétribution des auteurs n’est pas à la hauteur à en croire la Sacem.

Après concertation au niveau du trilogue, le texte devra revenir au Parlement européen pour ratification finale. Selon Olivier Delevingne, c’est là que les effets de la campagne de Google pourront se faire sentir. Verdict dans les prochains mois.

Chloé GOUDENHOOFT