CASC-SVP : un comité d’entreprise qui répond désormais présent
Lancé en 2018, le CASC-SVP a connu cette dernière année de nombreuses améliorations, à commencer par des offres de plus en plus diversifiées pour les bénéficiaires. La crise sanitaire a frappé, des chantiers restent à mener, mais le comité d’entreprise tient désormais une partie de ses promesses.
Si le Comité d’action sociale et culturelle du spectacle vivant privé (CASC-SVP) a connu quelques déboires à ses commencements, ainsi que nous avions pu le constater l’an dernier, il semble que l’équivalent du FNAS pour le spectacle vivant privé a depuis lors redressé la barre, embauchant une déléguée générale salariée en janvier et multipliant ses offres sur un site internet plus opérationnel.
« L’an dernier, nous étions sur une gestion du CASC qui était très empirique, avec très peu d’outils à notre disposition, avec une plate-forme et un site qui ne fonctionnaient pas très bien, reconnaît Laurent Richard, militant au SFA-CGT et président du CASC-SVP. C’est pourquoi nous avons recruté une personne qui soit en mesure de prendre à temps plein le fonctionnement du CASC, afin d’être au plus proche des salariés et de répondre à leurs attentes. »
Des premières années marquées par un fort investissement
Le CASC est en effet piloté par un conseil de gestion de neuf personnes, élues pour quatre ans par les vingt-huit conseillers conventionnels des salariés du secteur privé du spectacle vivant et par quinze représentants syndicaux ; ces neuf personnes, issues des différents syndicats de salariés – « Les employeurs ont volontairement refusé de s’en occuper et de faire partie du conseil de gestion », ajoute Laurent Richard –, sont toutes bénévoles.
L’arrivée d’Aude Leriche en janvier 2021, comme déléguée générale de la structure, a donc tout naturellement permis au CASC-SVP de passer à un fonctionnement professionnel, avec un site opérationnel et plus ergonomique qui ne dépend plus de l’ANCAV, avec des partenariats nouveaux et des offres démultipliées pour les intermittents…
Pour les années 2018 et 2019, qui servent de référence avant l’irruption de la pandémie qui a mis à mal le spectacle vivant et diminué automatiquement le montant des cotisations, près de 20 % du budget total – 1,3 million d’euros, contre près de 8 millions d’euros pour le FNAS (chiffre de 2017) – sont allés aux frais de fonctionnement (la mise en place du CASC-SVP a nécessité plusieurs investissements : site, système fiable de transfert des informations, embauche d’une salariée…), tout le reste étant redistribué aux ouvrants droit, notamment à travers le dispositif des chèques culture.
« Comme on est un comité d’entreprise, plein de dispositifs nous sont interdits par l’URSSAF du fait que les salariés sont sortis de l’entreprise au moment où on les connaît, précise Aude Leriche. Mais le chèque culture et le chèque lire sont acceptés en dehors de l’année comptable. » Par ailleurs, cent soixante personnes – identifiées par Audiens et choisies ensuite par une commission interne au CASC-SVP – ont été aidées par un fonds social, pour des montants allant de 1 500 à 3 000 euros.
Une ouverture durable des droits par le changement de mot de passe
Aujourd’hui, il faut compter une année entre le prélèvement de la cotisation et la prise en charge pour les bénéficiaires. Ainsi les ouvrants droit ne pourront-ils bénéficier des cotisations 2020 qu’au début de l’année 2022. « Il y a un trop grand décalage entre l’appel de cotisations et l’ouverture des droits, admet Laurent Richard. Il est donc impératif de rééquilibrer. » Cet écart sera ainsi réduit très prochainement, puisque les employeurs ont autorisé l’appel à cotisations pour l’année 2021 dès le mois de mars 2022.
Sur les 66 000 bénéficiaires potentiels du CASC-SVP, 17 000 auraient réellement ouvert leur compte et profité des chèques culture, voire d’autres offres proposées. Pour les cotisations 2020, Aude Leriche affiche un objectif de 50 à 60 000 ouvrants droit. Cela suppose toutefois que ceux-ci changent leur mot de passe dès l’envoi des identifiants, car c’est ce qui vaut accord pour l’ouverture effective des droits au-delà de quatre mois, la RGPD interdisant à la structure de conserver des données sans cet accord.
Une page dédiée aux bénéficiaires sur le site internet explique en détails le fonctionnement du CASC-SVP et anticipe les éventuelles difficultés qu’ils peuvent rencontrer, de l’inscription aux différentes prises en charge (consulter la FAQ).
Impact de la crise sanitaire
Mais l’opération pourra-t-elle être renouvelée dans les mêmes termes en cette période de crise sanitaire qui a poussé nos responsables politiques à fermer les lieux artistiques pendant de longs mois ?
« Pour 2020, nous aimerions garder les mêmes priorités : le fonds social, le chèque culture et les prises en charge directes, classiques d’un CE, telles que les séjours, les colonies de vacances ou les abonnements presse, confirme la déléguée générale du CASC-SVP. Mais cet équilibre subtil entre ces trois grands postes va dépendre du montant des cotisations, car nous avons une baisse attendue de 50 % des cotisations entre 2019 et 2020. Si nous devions distribuer des chèques culture pour l’année 2020, le montant serait pour le moment de deux euros par personne ! »
À cette heure, la question d’un prélèvement sur l’activité partielle n’a pas été définitivement tranchée, ni par le FNAS, ni pas le CASC-SVP. Statutairement, tout salarié qui a fait plus de quarante heures ou huit cachets a le droit au CASC. Or l’activité partielle étant une indemnisation et non des heures de travail, elle n’entre a priori pas dans le champ des cotisations.
« Même si beaucoup de salariés sont affectés avec l’inactivité et le chômage partiel, on peut supposer qu’il y a pas mal d’intermittents qui auront réussi à faire leurs cachets dans l’année, tempère Laurent Richard. Nous ne sommes pas sur une discrimination très importante du fait que cet appel des ouvrants droit est assez faible. » Et ceux qui n’ont pas pu faire leurs huit cachets pourraient se retrouver dans le fonds social du CASC-SVP.
Employeurs : une communication renforcée
« Siégeant en CPPNI [Commission permanente paritaire de négociation et d’interprétation, NDLR], je me suis rapproché des représentants des syndicats d’employeurs pour les informer sur le fonctionnement du CASC, explique Laurent Richard. Comme il s’agit de payer une nouvelle cotisation, nous savions que ça allait gratter un petit peu, donc nous avons mis en place une communication importante, afin de la faire connaître. »
Cette mission de communication, indispensable, prend un temps considérable, confirme Aude Leriche, qui évoque « près de 10 000 employeurs » concernés. Elle a notamment conçu une page qui leur est entièrement dédiée sur le site internet, qui répond aux questions essentielles sur le fonctionnement du CASC-SVP et indique une adresse électronique sur laquelle poser les éventuelles questions demeurant en suspens (consulter la FAQ). Une permanence téléphonique a par ailleurs été mise en place chaque mercredi matin depuis novembre.
Des réunions d’informations seront par ailleurs proposées aux employeurs au cours de l’année 2022, notamment en lien avec des concentrateurs de paye : le Chèque Intermittents organisera ainsi une rencontre pour ses clients le 6 janvier prochain. D’autres devraient suivre…
Des chantiers encore à venir…
Différents chantiers attendent encore le CASC-SVP, auxquels des réponses seront apportées au fil des prochains mois. Le premier d’entre eux concerne la mise en place de cotisations plancher et plafond : comment demander à des petites structures – qui représentent 80 % des employeurs dans le spectacle vivant – de payer au minimum 50 euros alors qu’elles n’en ont souvent pas les moyens ?
Parmi les autres chantiers à creuser, il y a la situation des intermittents multi-employeurs ou encore des structures elles-mêmes : à partir de quand relèvent-elles du secteur privé ou du secteur public ? Sur le principe, c’est la convention collective (EAC pour le public ou SVP pour le privé) à laquelle l’employeur est rattaché qui fait loi, mais certains employeurs revendiquent le gain ou la perte d’une subvention pour passer d’une caisse à l’autre…
Sans parler de l’arrêté du 22 mars 2005 auquel fait référence la convention collective EAC qui commence par distinguer le public et le privé par le soutien d’une collectivité territoriale, pour préciser ensuite qu’une structure qui a son indépendance artistique tout en ayant un soutien relève du secteur privé. Or un CDN ou une scène nationale est censé avoir une indépendance artistique ! Par ailleurs, si une collectivité territoriale subventionne un projet, cela ne veut pas pour autant dire que toute la structure est subventionnée.
Si beaucoup de structures savent naturellement à quel secteur elles appartiennent, il reste ainsi des flous qui attendent des précisions et des éclaircissements, au-delà même des seuls comités d’entreprise. « Nous travaillons main dans la main avec le FNAS sur toutes ces questions, conclut Aude Leriche. Nous essayons de clarifier toute cette opacité dans les déclarations faites par les employeurs. »
avec Éloïse MÉNARD du Chèque Intermittents
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