Mercredi 6 mai 2020, le président de la République, Emmanuel Macron annonçait la prolongation des droits à l’assurance-chômage des intermittents du spectacle jusqu’à la fin du mois d’août 2021. En quoi consiste ce dispositif ?

Principe

Un intermittent du spectacle doit justifier de 507 heures de travail par année pour avoir droit aux allocations chômage.

Toutefois, en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19, de nombreuses représentations ont été annulées voire reportées. En conséquence, les intermittents n’ont pas pu faire leurs heures afin de totaliser les 507 heures pour avoir droit aux allocations chômage.

Le 6 mai 2020 : année blanche pour les intermittents du spectacle

« On a quelques heures de travail qui sont reconnues… mais ce qui est clair, c’est que beaucoup ne pourront pas faire leurs heures : il y a eu cette neutralisation. Je veux que l’on s’engage à ce que les artistes et techniciens soient prolongés d’une année au-delà des six mois où leur activité aura été impossible ou dégradée, c’est-à-dire jusqu’à fin août 2021. »

Telle est la mesure annoncée par Emmanuel Macron. Le président annonce donc une année blanche soit la prolongation des droits jusqu’en aout 2021.

Et en pratique ?

Même si l’artiste ou le technicien n’effectue pas ses 507 heures durant l’année, il pourra conserver et toucher ses allocations chômage jusqu’au mois d’août 2021.

Trois autres mesures de soutien au monde de la culture

1. La création d’un fonds d’indemnisation pour les tournages annulés
Le chef de l’État a annoncé que la reprise des tournages de films et séries ne pourra reprendre avant la fin du mois du mai et passé cette date, une étude « au cas par cas » sera envisagée. Par ailleurs, E. Macron a également annoncé la création d’un « fonds d’indemnisation temporaire » pour les tournages de films ou séries annulés à cause de la crise sanitaire. « Tout le monde (assureurs, CNC, banques) devra prendre ses responsabilités… Nous ne pourrons pas le faire par nous-mêmes » ; ce fonds sera donc mis en place avec l’aide des collectivités et différentes structures en lien avec le monde de la culture.

2. La création d’un « fonds festivals »
Le ministre de la Culture, Frank Riester a annoncé une aide de 50 millions d’euros qui sera versée au centre national de la musique, crée le 1er janvier 2020. Et en complément, sera créé un fonds festival pour soutenir le monde du festival et qui serait « abondé » par les collectivités et les régions.

3. Cotisations exonérées pour les artistes-auteurs
Autre mesure annoncée par Emmanuel Macron : les artistes-auteurs seront exonérés des cotisations sociales pour une durée de quatre mois.

Asli TUTKUN

Juriste

.

Suivre toute l’actualité sur le spectacle vivant face au coronavirus.