Dans un communiqué du jeudi 19 mars 2020, les ministres du Travail et de la Culture, Muriel Pénicaud et Franck Riester, ont annoncé des mesures de soutien aux intermittents du spectacle. Profession Spectacle vous en explique les tenants et les aboutissants.

Dans ce communiqué que Profession Spectacle a publié, Muriel Pénicaud et Franck Riester ont annoncé des mesures de soutien aux intermittents du spectacle : la période de confinement sera neutralisée pour le calcul des droits.

C’est dans une démarche visant à limiter les impacts sociaux et économiques liés à l’épidémie du Coronavirus Covid-19 que les ministres ont décidé de neutraliser la période allant du 15 mars jusqu’à l’achèvement de la fin du confinement pour :

– le calcul de la période de référence ouvrant droit à assurance chômage et à droits sociaux ;

– le calcul et versement des indemnités au titre de l’assurance-chômage.

Quelles sont les conséquences de ces mesures ?

La crise sanitaire liée au Coronavirus Covid-19 contraint de nombreux intermittents du spectacle (artistes interprètes et techniciens) à ne pas travailler. Cette situation a pour principale conséquence l’impossibilité d’acquérir des droits à assurance-chômage pendant cette phase de l’épidémie.

Rappel : Pour pouvoir ouvrir des droits à assurance-chômage, les artistes et techniciens du spectacle doivent comptabiliser un total de 507 heures de travail sur une période de 12 mois qui précèdent la fin du contrat de travail.

À titre d’exemple, pour une fin de contrat fixée au 15 mars 2020, la période de référence sera comprise entre le 16 mars 2019 et le 15 mars 2020.

Afin de ne pas pénaliser les intermittents qui ne peuvent pas travailler et pour qu’ils puissent acquérir tout de même des droits durant cette période de crise, les ministres ont décidé de ne pas tenir compte de la période de confinement de la population française du 15 mars jusqu’à son achèvement pour le calcul de la période de référence ouvrant droit à assurance chômage-droits sociaux et le versement des indemnités au titre de l’assurance-chômage.

Ces mesures ont deux conséquences majeures :

1) les intermittents arrivés en fin de droit continueront à percevoir des indemnités au titre de l’assurance-chômage ;

2) la période de référence de 12 mois pour totaliser les 507 heures demandées pour ouvrir droit au chômage est décalée.

Asli TUTKUN

Juriste

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