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Droit d’auteur : un moteur de recherche européen rejoint la démarche soutenue par la France

Droit d’auteur : un moteur de recherche européen rejoint la démarche soutenue par la France
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Saluée par Franck Riester comme une « avancée majeure » de la directive « droit d’auteur », la création d’un droit voisin pour les éditeurs et agences de presse permettra de mieux rémunérer la reproduction en ligne de leurs articles. Aujourd’hui, un des acteurs européens d’internet, le moteur de recherche Qwant, rejoint la démarche « vertueuse » soutenue par la France.

[Communiqué]

Le moteur de recherches Qwant, l’un des leaders européens d’Internet, a annoncé le 20 mars dans Les Échos son engagement en faveur de la directive « droit d’auteur », qui prévoit la création d’un droit voisin pour les éditeurs et agences de presse. Une « avancée majeure », saluée par le ministre de la culture lors de l’accord du 14 février, qui permettra notamment « d’assurer une meilleure rémunération [aux organes de presse] lors de la reproduction en ligne de leurs articles ».

Pourquoi créer un droit voisin pour la presse ?

« Derrière [ce] droit voisin, c’est l’avenir du journalisme qui se joue », a affirmé le ministre de la culture, lors des assises du journalisme qui se sont tenues le 15 mars à Tours, en rappelant que l’ambition de la France est de « garantir un juste partage de la valeur » et de « rééquilibrer [ce partage] au profit des entreprises de presse, mais également des journalistes-auteurs ». « J’ai défendu la création de ce droit, avec engagement et détermination, tant au niveau européen que national », a-t-il ajouté.

A la veille d’un rendez-vous crucial – le Parlement européen doit se prononcer la semaine du 26 mars sur l’accord trouvé le 14 février entre trois institutions européennes, le Parlement, le Conseil, et la Commission – Franck Riester a précisé le calendrier de la réforme. « Si la directive droit d’auteur est adoptée à la fin du mois [de mars], une proposition de loi, adoptée le 24 janvier à l’unanimité par le Sénat, pourra servir de texte de transposition », a-t-il annoncé. Si ce n’est pas le cas, elle servira de « base à un texte national sur le sujet ».

Pourquoi un acteur d’internet s’engage-t-il en faveur de la directive ?

Alors qu’une partie des acteurs d’internet, dont les Gafam est opposée au projet de directive « droit d’auteur », le moteur de recherche Qwant, l’un des leaders européens, s’engage résolument en sa faveur. « La vérité, c’est que ce qui fait vivre internet, c’est la presse », reconnaît Éric Léandri, patron de Qwant, dans le quotidien Les Echos du 20 mars, en estimant qu’elle représente « 40 % des recherches des internautes » et qu’elle « nourrit les moteurs de recherche », dont celui de Qwant.

Le fondateur du moteur de recherche européen plaide pour « un vote de l’ensemble du texte », notamment son article 11 qui constitue « une grande avancée » en instaurant un droit voisin pour les articles ou les photographies de presse. Mais aussi de l’article 13, controversé parmi certains acteurs d’Internet, qui prévoit que, outre les éditeurs de presse et les journalistes, le monde de la culture et de la création soit plus justement rétribué.

En vue de faciliter les modalités de son application, Qwant propose de « conditionner la directive à la mise en place d’une plateforme publique libre, ouverte et open source dans laquelle les auteurs, les photographes, tous les acteurs déposeraient photographies, vidéos et textes. L’idée serait que les entreprises de la Toile puissent la consulter pour savoir si les contenus qu’elles utilisent sont libres de droits ». Une préconisation qui s’accompagne d’une première. « Sans même attendre l’issue du vote, Qwant va commencer à rémunérer les éditeurs de contenus, donc les journaux pour les textes, les photographes pour les photos, les éditeurs de vidéos et de musique que notre moteur de recherche indexe », assure Éric Léandri.

Source : Ministère de la culture



 

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