L’aide financière octroyée par l’État porte sur le paiement de toutes ou d’une partie des cotisations et contributions patronales et salariales dues au guichet unique pour le spectacle vivant (GUSO).

Les personnes qui n’ont pas pour activité principale ou pour objet l’exploitation de lieux de spectacles, de parcs de loisirs ou d’attraction, la production ou la diffusion de spectacles, parmi lesquelles les collectivités territoriales de moins de 3 500 habitants, à l’exception des particuliers employeurs et des autres employeurs publics, peuvent bénéficier, d’une aide financière octroyée par l’État pour le paiement de toutes ou d’une partie des cotisations et contributions patronales et salariales dues au guichet unique pour le spectacle vivant (GUSO).

L’aide est attribuée dans la limite des plafonds suivants :
– 120 euros maximum par déclaration unique simplifiée pour un artiste du spectacle ou technicien concourant au spectacle et par jour travaillé ;
– 600 euros maximum par employeur sur toute la durée d’application de ce dispositif.

L’aide susmentionnée s’applique lorsque les cotisations et contributions sont dues au titre des déclarations uniques simplifiées portant sur des contrats de travail dont l’exécution a débuté au plus tôt au 1er juillet 2021 et s’achève au plus tard le 31 décembre 2021, et enregistrées auprès du guichet unique pour le spectacle vivant au plus tard le 15 janvier 2022.

Le droit au versement n’est ouvert qu’à hauteur des cotisations et contributions sociales dues après application de tout autre dispositif d’exonération totale ou partielle de cotisations sociales ou d’aide au paiement de ces cotisations.

Clément MONNIER

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En savoir plus
: Décret n° 2021-1178 du 13 septembre 2021 instituant une aide temporaire aux employeurs organisateurs de spectacles vivants entrant dans le champ d’application du guichet unique pour le spectacle vivant (Guso) –
JORF n°0214 du 14 septembre 2021

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En partenariat avec le Chèque intermittents