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La CNIL publie ses recommandations sur le consentement des internautes avant tout pistage en ligne

La CNIL publie ses recommandations sur le consentement des internautes avant tout pistage en ligne
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Le journal Les Échos revient sur la publication ce mardi par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’un projet de recommandations en matière de recueil du consentement des internautes avant tout pistage en ligne.

Selon Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, « sur ce sujet des cookies, la conformité des acteurs du numérique est très insuffisante », et ce, dix-huit mois après l’entrée en vigueur du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD). La CNIL avait déjà fait connaître en juillet dernier sa doctrine : la poursuite de la navigation sur un site ou une application ne vaut pas consentement si l’internaute n’a pas cliqué sur un bouton pour accepter le recueil de ses données personnelles.

La CNIL fait cette fois connaître ses conseils pratiques pour un marché qui pèse deux milliards d’euros en France, précise l’article. L’autorité précise d’abord les traceurs exemptés, par exemple ceux qui servent à la mesure d’audience ou ceux qui permettent d’enregistrer un papier d’achat. Concernant les cookies publicitaires, « il doit être aussi facile d’accepter que de refuser un cookie, ce qui n’est pas souvent le cas aujourd’hui ». La présidente de la CNIL ne souhaite pas par exemple un bouton « accepter » en couleur accompagné d’un autre bouton « régler les paramètres » grisé, en lieu et place d’un bouton « refuser ». Selon elle, « le design des interfaces doit refléter cette symétrie ».

Elle insiste également sur le fait que la durée de validité d’un refus ou une d’acceptation doit être la même, celles-ci étant limitées dans le temps par les sites. La CNIL propose à ce sujet une durée indicative de six mois. Le non-choix doit également rester une option pour les internautes. L’article précise que les recommandations de la CNIL sont issues de six mois de concertation avec les professionnels du secteur et les représentants de la société civile, les deux ayant également déposé des recours devant le Conseil d’État contre la doctrine de la CNIL.

Désormais, les recommandations vont faire l’objet d’une consultation publique pendant six semaines sur le site internet de l’autorité, avant une publication officielle au printemps. Du côté du monde de la publicité, on craint un durcissement des conditions de recueil du consentement, qui pourrait se traduire par une baisse du nombre d’internautes partageant leurs informations personnelles et ainsi à une perte d’efficacité des publicités ciblées, actuellement vendues plus chères. Les associations de défense de la vie privée, de leur côté, estiment que les professionnels de la publicité auront bénéficié « d’une longue période de clémence » de la part de la CNIL, avant l’application de la réglementation européenne.

La Rédaction

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