Le Conseil d’État ordonne la reprise des émissions de Radio Courtoisie en Normandie
Le Conseil d’État annule la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel refusant de renouveler...
Étiquette : Conseil d’État
RIP. David Kessler, conseiller d’État et personnalité influente du monde de la culture
Il fut à la tête du CNC, des Inrocks, de France culture et conseilla Lionel Jospin, François...
Festivaliers et organisateurs d’événements : pour la sécurité, ce sera toujours à vous de payer !
Les organisateurs d’événements devront continuer à assumer le coût des forces de police et...
Réforme de l’audiovisuel : l’avis du Conseil d’État rendu public
L’avis du Conseil d’État a été rendu public jeudi 5 novembre dernier. Il évoque...
Qui est Jean-Philippe Thiellay, le premier dirigeant du Centre national de la musique ?
Le ministère de la culture a officialisé hier la nomination de Jean-Philippe Thiellay, actuel...
Laurence Franceschini renouvelée dans ses fonctions de médiatrice du cinéma
Laurence Franceschini, conseillère d’État, membre du collège de l’Hadopi, présidente...
Affaire Hanouna : le CSA condamné à verser plus d’un million d’euros à la chaîne C8
L’affaire Hanouna va marquer durablement le droit de l’audiovisuel, à la fois par l’ampleur des...
Le Conseil d’État rejette le recours déposé par le SIRTI sur la définition des quotas de chansons
La Lettre A et Le Bulletin Quotidien reviennent sur une décision du Conseil d’État qui a rejeté le...
Commission de classification des films : interdiction citoyenne ou comité de censure ?
Tout film, français ou étranger, de court ou de long-métrage, ainsi que toute bande-annonce, en...
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