Le gouvernement devrait décider d’engager une procédure accélérée sur la réforme de l’audiovisuel : après un examen en conseil des ministres, le 2 décembre, le projet de loi devrait être vu à l’Assemblée nationale mi-février et fin mars au Sénat, pour une adoption d’ici l’été.

La Correspondance de la presse s’intéresse à la réforme de l’audiovisuel et aux propositions formulées par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). Le gouvernement devrait décider d’engager une procédure accélérée sur ce texte : après un examen en conseil des ministres, le 2 décembre, le projet de loi devrait être vu à l’Assemblée nationale mi-février et fin mars au Sénat, pour une adoption d’ici l’été.

Après la Hadopi en fin octobre, le CSA a remis au gouvernement son avis sur le projet. Si le régulateur a jugé le texte globalement positif, il a formulé « de nombreuses remarques techniques sur des points particuliers« .

Concernant le soutien à la création, « point central du projet de loi », le CSA plaide pour moins de régulation concernant le régime de contribution des chaînes, en donnant plus d’espace à la négociation professionnelle, mais aussi plus de régulation, en demandant un cadre juridique clair et des outils nécessaires pour conclure les conventions.

Concernant l’audiovisuel public, le régulateur se dit en faveur « du maintien d’une ressource affectée ». Il juge également que la valeur ajoutée de France Médias – regroupant Radio France, France Télévision, l’INA et France Médias Monde –, est « dans le pilotage stratégique » et met en garde contre la mise en place d’un « échelon administratif de gestion supplémentaire ».

Concernant les radios, que le texte aborde peu, le CSA fait des propositions pour mieux protéger les contenus. Il suggère d’imposer « aux services de musique en ligne de communiquer des données de consommation au régulateur, qui pourrait alors les encourager à prendre des mesures en faveur de la création francophone ».

S’agissant enfin de la régulation à proprement parler, le CSA assure que la protection des œuvres et la lutte contre le piratage « resteront plus que jamais des missions essentielles » de la future Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM).

La Rédaction

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