Après la remise du prometteur Rapport Racine sur le statut des artistes-auteurs et leurs rémunérations, le ministre de la Culture Franck Riester a présenté son « plan d’action ». De quoi s’agit-il ? Profession Spectacle fait le point. 

« Les bonnes intentions ne suffisent plus. Un plan d’action pour les artistes-auteurs est prêt », a lancé le 18 février dernier le ministre devant des représentants des différents secteurs concernés (écrivains, peintres, traducteurs, scénaristes, auteurs de BD, musiciens, etc.). Franck Riester apportait en effet ses réponses aux 23 propositions du rapport de l’ancien président de la Bibliothèque nationale de France (BNF) Bruno Racine sur la façon d’améliorer les revenus et la reconnaissance de métiers souvent paupérisés. Les revenus des artistes-auteurs, notamment des jeunes et des femmes, se dégradent en France, en dépit de l’augmentation générale de la valeur créée. La France compterait quelque 270 000 artistes-auteurs, à temps plein ou partiel.

Rémunérer le temps d’écriture ?

Concrètement, Franck Riester a repris 18 des 23 propositions avancées par le rapport, mais en « les édulcorant » déplore Télérama. Deux principales mesures se dégagent, avec notamment l’annonce d’une loi imposant un taux de rémunération minimum des auteurs sur le prix de vente de leur livre.

Autre proposition forte : la création d’un « contrat de commande » qui doit offrir la possibilité de rémunérer le temps de travail alloué à l’activité créatrice. Une des difficultés des auteurs est en effet l’évaluation et la rémunération du temps de création, très variable et difficilement mesurable, et qui n’est pas rémunéré en tant que tel aujourd’hui. Mais rien n’est gravé dans le marbre pour le moment. Le ministre s’est ainsi prononcé pour le lancement « au plus vite » de négociations de ce fameux « contrat de commande », réclamé à cor et à cris par de nombreux artistes.

Un conseil national des artistes-auteurs et baromètre

Ce plan prévoit également un futur « conseil national des artistes-auteurs ». Sa mission : mener les négociations collectives, notamment avec les éditeurs. Il devrait être constitué à l’issue d’élections « dans tous les secteurs où cela semblera opportun », au maximum au deuxième semestre 2021. Il est indispensable que la totalité des filières dispose d’« une représentation des auteurs légitime et incontestable », a expliqué le ministre, souhaitant des « avancées très concrètes » pour corriger un « déséquilibre » avec les acteurs de l’aval (éditeurs, producteurs, diffuseurs, etc.), notamment dans le partage de la valeur créée.

Au sein de la Direction générale de la création artistique (DGCA), une entité spécifique sera créée « en charge du parcours de l’artiste« . Un futur « baromètre » national identifiera les facteurs d’inégalités. Autre mesure : « Le plafond de revenus issus des activités accessoires (une situation qui concerne de nombreux artistes) sera augmenté de 50 % par rapport au plafond actuel. » Un dispositif de lissage des revenus sur plusieurs années est proposé, ainsi qu’une rémunération quand les artistes interviennent dans le cadre scolaire.

Enfin, le ministre est revenu sur le fiasco du recouvrement des retraites par l’Agessa pendant quarante ans, à la suite duquel plusieurs dizaines de milliers d’auteurs se retrouvent privés d’un pan entier de cotisations. Franck Riester a annoncé « la mise en place d’une cellule d’accompagnement appelée à traiter au cas par cas les situations individuelles ».

« L’audace est restée au placard »

« C’est une profonde déception, confie à Libération Samantha Bailly, présidente de la Ligue des auteurs professionnels. Tout n’est pas à jeter, mais les propositions retenues ne sont pas à la hauteur de la crise et nous renvoient à un calendrier lointain sans effet rapide sur nos revenus. La force du rapport Racine était de présenter des mesures susceptibles de rebâtir entièrement le rapport de force des artistes-auteurs avec les diffuseurs de leurs œuvres. Il n’en reste ici que quelques briques, dont beaucoup consistent à nous renvoyer autour d’une table. »

Un sentiment partagé par Télérama, qui déplore que la substance du rapport ait été dissoute par le ministre. « À la lecture [du rapport Racine, NDLR], on comprenait à demi-mot que des discussions serrées et collectives […] devaient être entamées avec les éditeurs, les producteurs et les distributeurs. […]. Même les très discrets organismes de gestion collective (SCAM, SACD, etc.), pourtant au service des auteurs, étaient nommément invités à puiser dans leur trésorerie pour financer l’effort de guerre. Curieusement, tout cet aspect contraignant qui laissait espérer des avancées rapides a été évacué du discours officiel […] L’audace est restée au placard. »

De son côté, la Société des acteurs et compositeurs dramatiques (SACD) a salué « une volonté de mieux protéger les auteurs dans leurs relations individuelles avec leurs producteurs » et une approche « loin des solutions globales, déconnectées des réalités ».

Jacques GUILLOUX

.



Crédits photographiques : Profession Spectacle