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Streaming : faut-il des quotas pour la musique française ?

Streaming : faut-il des quotas pour la musique française ?
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Franck Riester, ministre de la Culture, a annoncé qu’il réfléchissait à l’instauration de quotas de musique française pour les opérateurs de streaming, à l’instar des quotas auxquels sont soumises les radios privées. Une annonce qui ne laisse personne indifférent.

Le moins que l’on puisse dire, c’est que notre ministre de la culture, Franck Riester, a l’art des petites phrases. N’est-ce-pas lui qui déclarait récemment, intervenant dans la polémique qui oppose les éditeurs de presse à Google, qu’« il n’y a pas de raison que Google gagne de l’argent à mettre à disposition du public des articles de presse sans payer celles et ceux qui créent ces articles » ?

Vers une réforme globale de l’audiovisuel

Tout ceci s’inscrit dans le prolongement de la réforme globale de l’audiovisuel public dont Franck Riester a présenté les grande lignes en septembre dernier. Une nouvelle loi est censée « modifier en profondeur » la loi de 1986 relative à la liberté de communication, « rendue en grande partie obsolète par la révolution numérique et l’évolution des usages », affirmait le ministre. Création d’une holding de l’audiovisuel public, baisse de la redevance audiovisuelle, fusion de la Hadopi et du CSA, autorisation de la diffusion de films tous les jours, telles sont les principales mesures envisagées, avec, pour contrepartie, le relâchement des contraintes sur la publicité.

Franck Riester entend aussi contraindre les plates-formes de streaming étrangères à financer davantage la création française et européenne en les obligeant à investir au moins 16 % de leur chiffre d’affaires en France. L’enjeu est d’équilibrer les règles du jeu entre nouveaux et anciens médias, à l’heure où la concurrence américaine est réelle et où la concurrence chinoise s’annonce.

Des mesures similaires aux quotas de productions françaises à la radio

Ces mesures ne sont pas sans rappeler celles applicables aux radios privées, qui sont soumises à des obligations minimales en matière de diffusion de chansons d’expression française. La loi de 1986 prévoit en effet la diffusion d’une proportion substantielle d’œuvres musicales d’expression française (40 % au minimum). La moitié, en outre, doit provenir de nouveaux talents ou de nouvelles productions, et être diffusée aux heures d’écoute significatives pour la musique de variétés.
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Lire aussi :
Le streaming au secours du marché de la musique enregistrée ?

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Le streaming musical également soumis à des quotas ?

Bien qu’il n’ait rien dit de précis, Franck Riester a fait grand bruit en déclarant récemment : « Nous sommes en train de travailler à des dispositifs qui obligent les plates-formes de streaming à exposer mieux les contenus francophones. » Cette revendication de plusieurs radios qui voient dans le streaming une nouvelle forme de concurrence a donc trouvé un écho auprès du ministère de la culture.

Le dispositif consisterait à obliger les plates-formes de streaming musical, comme Deezer ou Spotify, à davantage mettre à l’honneur les artistes francophones (dans les playlists par exemple). Pour le ministre, « les quotas de musique francophones sont très pertinents, ils ont des résultats, puisqu’on voit bien qu’il y a une émergence très importante de nouveaux artistes français ».

L’industrie du streaming musical a peu goûté ces déclarations. Ludovic Pouilly, président du Syndicat des éditeurs de services de musique en ligne (ESML), a déclaré que la comparaison des services musicaux en ligne avec les radios n’était pas justifiée, en l’absence d’anomalie de marché dûment constatée.

De son côté, la filière musicale française, satisfaite des quotas de musique française à la radio, voit avec grand intérêt se dessiner l’instauration d’un dispositif similaire pour le streaming musical.

Marc de RIEVAULX

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Lire aussi : Exception culturelle et diffusion musicale (étude en format pdf)
Courant juillet, Profession Spectacle a publié une série de trois articles de Sarah Jacqueline Lang sur les conséquences de la politique des quotas, fruit de l’exception culturelle française, sur la diffusion musicale, alors que les radios traditionnelles font dorénavant face aux plates-formes de streaming.

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