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Tout savoir sur le CASC, la nouvelle cotisation pour le spectacle vivant privé

Tout savoir sur le CASC, la nouvelle cotisation pour le spectacle vivant privé
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La Convention collective nationale du spectacle vivant privé (IDCC 3090) prévoit la mise en place d’un Comité d’action sociale et culturelle (CASC SVP). De quoi s’agit-il ? En pratique, il s’agit d’une cotisation qui alimente ce CASC. Profession Spectacle, en partenariat avec le Chèque Intermittent, vous dit tout sur cette cotisation.

La branche du spectacle vivant privé a confié à Audiens le recouvrement de cette cotisation. Cette cotisation est mise en place a effet rétroactif pour 2018 et sera appelée mi-octobre 2019 au titre de 2018.

Périmètre
Toutes les entreprises de la branche du spectacle vivant privé (les entreprises disposant d’un CSE sont exclues).

Salariés concernés
Tous les salariés, permanents et intermittents du spectacle, quelle que soit la nature du contrat de travail.

Assiette
La base de calcul est la même que celle utilisée pour la retraite complémentaire Arrco en 2018, c’est à dire :
– Salariés non cadres : salaire brut dans la limite de trois fois le plafond de la Sécurité sociale
– Salariés cadres : salaire brut dans la limite du plafond de la Sécurité sociale

Taux
0,25%

Plancher/plafond
Un plancher de 50 € est appliqué, ce qui correspond à une masse salariale de 20 000 €. Il n’y a en revanche pas de plafond.

Appel
L’appel est déclaratif : les entreprises déclarent les masses salariales et calculent la cotisation en tenant compte du minimum plancher. Les entreprises qui utilisent déjà le site agepro recevront un courriel d’information. Les entreprises qui n’utilisent pas le site agepro recevront un courrier. Pour ces dernières, l’adresse de retour est : Groupe Audiens CASC-SVP – CS 90125 – 27091 Evreux cedex 9

Relance
À partir d’un solde débiteur de 5 €, une relance chiffrée en fonction des cotisations déclarées à Audiens en retraite complémentaire pour 2018 sera envoyée fin novembre.

Prestations
Les salariés éligibles aux prestations, gérées par l’ANCAV-TT (Association nationale de coordination des activités de vacances tourisme et travail), doivent avoir sur 2018 une activité d’au moins 40h ou 8 cachets, effectuée en 2018 au sein des employeurs du spectacle vivant privé.

Éloïse MÉNARD

Directrice Service Paie du Chèque Intermittent

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En partenariat avec le Chèque intermittents
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Logo Chèque intermittents Hénotes

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