Les organisations professionnelles du cinéma au grand complet ont salué hier l’amendement n°368 au projet de loi de Finances rectificative pour 2016. L’amendement a été déposé par seize parlementaires. L’enjeu est de permettre l’accès effectif des films de réalisateurs émergents au crédit d’impôt, et appellent les sénateurs à soutenir cette mesure.

L’amendement a été déposé par seize parlementaires : David Assouline, Maurice Antiste, Dominique Bailly, Maryvonne Blondin, Jean-Louis Carrère, Françoise Cartron, Samia Ghali, Dominique Gillot, Claudine Lepage, Jean-Jacques Lozach, Jacques-Bernard Magner, Christian Manable, Danielle Michel, Marie-Pierre Monier, Daniel Percheron et Sylvie Robert – cette dernière est un grand défenseur des droits culturels, intervenant en introduction du colloque qui eut lieu au Sénat le lundi 14 novembre dernier.

[Communiqué]

« Pour un petit nombre de films souvent emblématiques en termes de création, l’application des règles d’intensité d’aides publiques est devenue insoutenable, alors même qu’ils ont été choisis par des dispositifs particulièrement sélectifs, comme l’avance sur recettes et/ou les aides régionales.

En effet, l’absence d’une chaîne de télévision en pré-financement génère presque automatiquement une majorité de financements publics sur ces films, et donc la nécessité de devoir renoncer au crédit d’impôt, pour respecter le seuil de 60 % destiné aux premiers et seconds films ainsi qu’aux films à petits budgets.

Une mesure qui favorise l’égalité et la diversité

Alors que le déplafonnement du crédit d’impôt a permis de relocaliser les films économiquement ambitieux, il est désormais indispensable d’en garantir l’accès aux films issus de la jeune création.

L’amendement n° 368 déposé par les sénateurs […] permet ainsi de progresser vers une égalité des films face au crédit d’impôt. Comme toute industrie, le cinéma a besoin de se renouveler, d’inventer de nouvelles formes, de faire émerger des auteurs, de jeunes acteurs, de jeunes techniciens. Ces cinéastes ont besoin de faire leurs preuves dès leurs premières œuvres. Élever le seuil d’intensité des aides publiques de 60 à 70 % permettrait aux films concernés de se faire dans de meilleures conditions économiques et donc artistiques, et de mieux valoriser l’efficience de l’avance sur recettes ainsi que des aides régionales.
Ce qui est en jeu ici, c’est la diversité. Cette diversité est l’essence même du cinéma français et sa force, elle assure son rayonnement à l’étranger et dans les plus grands festivals internationaux. »

Organisations signataires 

  • SPI- Marie Masmonteil, présidente, Gilles Sacuto, président long-métrage
  • SRF- Céline Sciamma, Catherine Corsini, Katell Quillévéré, coprésidentes
  • ACID- Frédéric Ramade, président, Régis Sauder, vice-président
  • ARP- Julie Bertuccelli, Michel Hazanavicius, coprésidents
  • DIRE- Carole Scotta, Eric Lagesse, coprésidents
  • Guilde des Scénaristes- Anne Rambach, présidente, Cécile Vargaftig, vice-présidente
  • SDI- Etienne Ollagnier, président

L’intertitre est de la rédaction.