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La présomption de salariat des artistes en danger

La présomption de salariat des artistes en danger
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Aux quatre coins de la France ont eu lieu des manifestations organisées par les organisations syndicales CGT, FSU, Solidaires, UNEF et UNL. Participait notamment à cette « journée de mobilisation interprofessionnelle et intergénérationnelle » le Syndicat Français des Artistes-Interprètes (SFA).

À 13h30, sur la place de la République, il ne fait pas bon être en voiture. La CGT et quelques autres organisations syndicales ont en effet investi la place, à coups de banderoles, de drapeaux rouges, de musiques crachées par des haut-parleurs montés à leur puissance maximale… Si les médias n’ont d’yeux que pour les syndiqués d’Air France, bien prompts à se prêter à leur jeu, si des dizaines de corporations sont représentées à l’ombre de la massive statue en bronze, il est difficile de trouver le Syndicat Français des Artistes-Interprètes. Les membres se sont donné rendez-vous un peu à l’écart, devant Habitat, « la nouvelle maison d’Arnaud Montebourg ».

Les artistes : des salariés comme les autres ?

Denys FOUQUERAY Photo : Pierre Monastier pour Profession Spectacle

Denys FOUQUERAY
Photo : Pierre Monastier pour Profession Spectacle

Quelques maigres drapeaux en main, ne sont-ils pas noyés dans la masse des problèmes économiques et sociaux, assimilation que nous avons nous-mêmes dénoncée dans des articles antérieurs ? « Certes, nous bénéficions d’un régime d’indemnisation spécifique, explique Denys Fouqueray, délégué général du SFA, mais nous sommes des salariés comme les autres. Le régime d’intermittence relève du salariat. Aujourd’hui, c’est une manifestation solidaire de salariés : il était normal d’en être ! »

Affilié à la CGT depuis 1936, ce syndicat participe aux manifestations liées aux questions sociales, tout en défendant des causes spécifiques, en essayant de combattre des idées reçues, comme ce mythe du milliard de déficit que l’intermittence entraînerait. « On ne parle que de ce milliard fictif et on en oublie que les professionnels du spectacle reversent chaque année des dizaines de millions d’euros aux caisses de retraite complémentaires, s’indigne Denys Fouqueray. Or les excédents d’Audiens, groupe de protection sociale exclusivement dédié au monde de la culture, de la communication et des médias, ne proviennent ni des médias ni de la communication, mais du spectacle. »

La protection sociale des artistes remise en cause

Leur présence à cette manifestation nationale est également justifiée par l’article 11A du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, déjà voté en première lecture de l’Assemblée nationale. Si le SFA reconnaît de vraies avancées dans ce texte législatif, il dénonce néanmoins la remise en cause de la présomption de salariat des artistes de spectacles (article L7121-3 du Code du Travail).

Un amendement gouvernemental voté sur le tard, de nuit, par trente députés, évoque effectivement les conditions de participation des amateurs à des spectacles comprenant par ailleurs des professionnels. Les structures « peuvent faire participer des artistes amateurs à des représentations en public d’une œuvre de l’esprit sans être tenues de les rémunérer, dans la limite d’un nombre annuel de représentations défini par voie réglementaire, et dans le cadre d’un accompagnement de la pratique amateur ou d’actions pédagogiques et culturelles ». Cet amendement fut voté alors même que les professionnels avaient fait savoir que cette possibilité de dérogation à la présomption de salariat pouvait constituer une menace pour leur emploi. Cette attaque à la présomption du salariat résonne pour beaucoup comme un élément éclaireur de ce que sera la prochaine réforme du travail : « Au lieu de nous tourner résolument vers l’avenir, nous en sommes encore à nous battre pour le maintien d’une protection sociale qui soit digne », déplore Denys Fouqueray.

Qu’est-ce qui est en jeu exactement ? « Nous voulons défendre aussi bien l’amateur que le professionnelUn amateur qui se trouve au milieu de professionnels et qui participe à un spectacle faisant l’objet d’une exploitation commerciale, voire d’une tournée, doit être payé au même titre qu’un professionnel. » Le risque serait qu’un employeur choisisse arbitrairement qui est amateur et qui est professionnel, selon ses besoins et ses finances, au détriment de l’humain. Le sort social des artistes est remis entre les mains des employeurs : « C’est la porte ouverte aux abus !, dénonce le délégué général du SFA. Comme ce que l’on voit au Puy-du-Fou, où le bénévolat n’est qu’une forme déguisée d’exploitation : le patron et les cadres de l’organisation qui les emploie ne sont pas bénévoles, eux ! »

Le SFA a aussitôt mis en ligne une pétition qui, en deux jours, a récolté plus de deux mille signatures, dont celles de grands noms du spectacle vivant : Josiane Balasko, Yvan Le Bolloc’h, Marie-Paule Belle, Anny Duperey, Philippe Torreton, Robin Renucci, Bernard Le Coq…

Le cortège s’ébranle enfin, alors que le SFA vient tout juste de voir arriver leur banderole : la marche commence, la lutte continue.

Pierre MONASTIER

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