En Scandinavie, les artistes peuvent être salariés ou indépendants. Tandis que la Norvège ne soumet pas ces derniers à une couverture obligatoire, la Finlande et la Suède se distinguent par un système d’assurances, volontaires ou non.
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Le régime de l’intermittence est, on le sait, une exception française. Mais qu’en est-il dans les autres pays ? Nous vous proposons un petit tour à l’international au fil des semaines. Aujourd’hui : la Finlande, la Suède et la Norvège.


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Finlande

En Finlande, les artistes peuvent être salariés ou indépendants. Les artistes salariés ne bénéficiant pas d’un régime de protection sociale spécifique, ils relèvent des dispositions générales de l’assurance sociale. Ainsi, ils bénéficient tous de l’assurance pensions de base, servies à tous les résidents en Finlande : pensions de vieillesse, d’invalidité, de survivance (équivalent de notre pension de réversion) et de chômage. Les artistes indépendants peuvent parfois être couverts contre le chômage s’ils contractent une assurance volontaire.

Les prestations de chômage sont versées, comme pour l’assurance maladie, sous la forme d’une indemnité journalière de base, dont le montant fixe est indépendant des revenus, ou d’une indemnité journalière proportionnelle aux revenus. Seuls les artistes inscrits volontairement à une caisse de chômage bénéficient de l’indemnité journalière rapportée aux revenus. Tous les artistes, salariés et non salariés, peuvent adhérer à cette assurance complémentaire.

Pour les travailleurs plus précaires, l’assurance nationale offre une couverture de base à toutes les personnes au chômage qui résident en Finlande. Cette couverture est octroyée aux personnes non affiliées à une caisse de chômage ainsi qu’aux membres de ces caisses ayant déjà perçu l’indemnité de chômage pendant la période maximale prévue. Cette assurance est financée par l’État.

Suède

Nous voici en Suède où le système social fonctionne mais toujours sans spécificité par rapport aux artistes, salariés ou indépendants, qui doivent s’insérer dans les règles prévues pour l’ensemble des personnes indemnisées par l’assurance chômage. De fait, le marché de l’emploi des artistes y est assez moribond, ce qui les pousse vers la paupérisation et/ou le changement de métier.

L’assurance chômage repose là encore sur deux indemnités, dont une volontaire. Le travailleur peut choisir d’adhérer à une caisse d’assurance chômage pour bénéficier en cas de chômage de l’inkomstrelateradersättning, une indemnité proportionnelle au revenu. À défaut, par choix ou s’il ne remplit pas la condition de durée minimum d’affiliation, il bénéficie de la grundbelopp, une allocation forfaitaire de base sans lien avec le revenu tiré du travail antérieur.

Quelle que soit l’indemnité à laquelle il prétend, l’allocataire en puissance doit avoir travaillé au moins 80 heures par mois pendant 6 mois au cours des 12 derniers mois ou 480 heures réparties sur une période ininterrompue de 6 mois, dont au moins 50 heures par mois au cours des 12 mois précédents.

Norvège

Petit passage par la Norvège. Pour l’artiste salarié qui veut prétendre aux indemnités journalières en cas de chômage, il doit avoir perçu au cours de l’année précédente un revenu professionnel au moins équivalent à environ 150 000 couronnes norvégiennes, soit 14 500 euros, ou avoir perçu au moins environ 300 000 couronnes, environ 30 000 euros, au cours des trois dernières années.

Il n’existe pas de couverture obligatoire pour les travailleurs indépendants en matière d’assurance chômage, ni de possibilité d’assurance volontaire. Les travailleurs indépendants ont droit aux prestations de chômage seulement au titre d’une activité salariée passée. Avis à ceux qui souhaitent se lancer, il est ainsi possible de bénéficier des prestations de chômage pendant une période de 9 mois suivant le début de l’activité non salariée.

Julien MONNIER

Avocat au Barreau de Nantes

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