Étiquette : Juridique

L’indispensable contrat de cession de droit

Posté par Jean Jodeau | 16 Sep, 2014 | Droit

A quoi sert un contrat de cession de droit ? Dans le monde des Bisounours, à rien. Mais dans votre...

Qui a la charge de prouver une contrefaçon

Posté par Maître Thibaut Casati - Avocat au barreau de Paris | 14 Nov, 2013 | Droit

L’auteur d’un livre dispose sur son oeuvre d’un droit de propriété, opposable à tous, du seul fait de sa création et indépendamment de toute divulgation publique, qui lui permet de rechercher la responsabilité de toute personne...

Prescription des droits patrimoniaux de l’artiste

Posté par Maître Thibaut Casati - Avocat au barreau de Paris | 4 Sep, 2013 | Droit

Cassation vient de prononcer l’épilogue d’une bataille judiciaire qui avait commencé en novembre 2003 et qui opposait l’artiste interprète de la chanson de la bande sonore du film « Les bronzés font du ski », intitulée «...

Requalification d’une succession de cdd en cdi : la double peine

Posté par Maître Thibaut Casati - Avocat au barreau de Paris | 1 Mai, 2013 | Droit

Lorsque les juges requalifient une succession de CDD en CDI, les conséquences sont lourdes pour l’employeur : Le contrat de travail ainsi requalifié a en effet pris fin sans que celui-ci ait adressé une lettre de...