Auteur/autrice : Frédéric Dieu

Subvention publique et crédit d’impôt pour le spectacle vivant : un cumul interdit

Publié par Frédéric Dieu | 9 Jan, 2020 | Actus du spectacle, Conseils pratiques, Droit, France, Hebdo, Institutionnel, Musique & Opéra, Théâtre

Aucun producteur de spectacles vivants ne peut cumuler l’avantage que représente la subvention...

Le théâtre du Beauvaisis reconnu scène nationale

Publié par Frédéric Dieu | 16 Déc, 2019 | Actus du spectacle, France, Hebdo, Institutionnel, Théâtre

La publication au Journal officiel, vendredi dernier, de l’arrêté du 4 décembre 2019 portant...

Violation de la loi sur la protection des données : Cdiscount, Allociné et Vanity Fair dans le viseur

Publié par Frédéric Dieu | 13 Déc, 2019 | Actus du spectacle, Hebdo, Innovations & Numérique

Déjà connu pour avoir fait condamner Google au début de cette année, le Centre européen pour la...

Affaire Hanouna : le CSA condamné à verser plus d’un million d’euros à la chaîne C8

Publié par Frédéric Dieu | 21 Nov, 2019 | Actus du spectacle, Cinéma & Audiovisuel, Conseils pratiques, Droit, Hebdo

L’affaire Hanouna va marquer durablement le droit de l’audiovisuel, à la fois par l’ampleur des...

Droits voisins : où en est-on ?

Publié par Frédéric Dieu | 6 Nov, 2019 | Conseils pratiques, Droit, Europe, Hebdo, Institutionnel

Alors que le ministre de la culture s’est ému du refus de Google d’appliquer la loi du 24 juillet...

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