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Franck Riester réagit au “comportement de prédateur” de Google sur le droit voisin

Franck Riester réagit au “comportement de prédateur” de Google sur le droit voisin
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Dans un communiqué daté du jeudi 24 octobre, le ministre de la Culture est revenu sur la non-application par Google de la loi créant un droit voisin pour la presse.

Communiqué

« Le prochain Conseil européen des ministres de la Culture, qui aura lieu à Bruxelles le 21 novembre, permettra de dresser un premier bilan de l’état des négociations avec l’ensemble des partenaires européens qui sont directement concernés« , a annoncé Franck Riester.

Face à la menace brandie par Google de ne plus faire apparaître les articles dans ses résultats de recherche, ou alors sous une forme dégradée, les éditeurs et agences de presse se sont retrouvés contraints, au regard de leur situation de dépendance économique, d’accepter aujourd’hui de signer des contrats léonins. Ils saisissent aujourd’hui l’autorité de la concurrence à qui il appartiendra de se prononcer sur le sujet.

Qu’une entreprise soit à elle seule en mesure d’imposer unilatéralement une relation aussi déséquilibrée montre que la situation actuelle soulève des problèmes concurrentiels majeurs. Les pouvoirs publics devront envisager une évolution des règles concurrentielles applicables si elles ne permettent pas d’empêcher un tel état de fait.

Les obligations prévues par la loi relative au droit voisin pour les éditeurs et agences de presse entrent en vigueur aujourd’hui, jeudi 24 octobre. Cette loi, transposition d’un texte européen, repose sur un principe de bon sens, celui du partage de la valeur créée. Issue de la volonté du législateur européen, et fruit d’un consensus transpartisan, elle doit être pleinement appliquée, dans sa lettre comme dans son esprit.

Comme l’a très fermement exprimé le Président de la République le 16 octobre dernier aux côtés de la chancelière Angela Merkel à l’issue du Conseil des ministres franco-allemand, les propositions faites pour l’application de ce texte par Google aux éditeurs de presse sont « inacceptables« . Comment des États souverains pourraient-ils cautionner un tel comportement de prédateur ?

Si personne ne nie aujourd’hui que les agrégateurs de contenus, ainsi que les réseaux sociaux, comptent pour une grande partie du trafic des sites de presse, il est évident qu’un service tel que Google Actu ne pourrait par nature pas exister sans le précieux travail réalisé par les éditeurs et agences de presse. Franck Riester, ministre de la culture, a déclaré « Aujourd’hui, en France, 35 000 journalistes titulaires d’une carte de presse produisent sur tout notre territoire une information professionnelle, fiable et de qualité. De l’autre côté, Google, combien de journalistes ?« .  Google veut imposer un modèle dans lequel la valeur économique liée aux contenus d’information serait captée par des acteurs mondiaux qui ne financent pas leur production et refusent de rémunérer ceux qui les créent. Prétendre qu’un tel modèle serait soutenable est un non-sens !

Un autre modèle, éloigné de ce comportement, et dans lequel une juste rémunération de ceux qui produisent de l’information professionnelle est assurée, est possible : certains acteurs ont déjà agi en ce sens ou manifesté leur souhait de le faire et y travaillent. C’est le modèle que l’Europe souhaite collectivement, et Google doit s’y intégrer. Le ministre de la Culture demande aux plateformes et aux réseaux sociaux comme aux éditeurs et agences de presse de poursuivre les négociations pour aboutir, collectivement, à des accords permettant une mise en œuvre pleine et effective de la loi.

Le prochain Conseil européen des ministres de la Culture, qui aura lieu à Bruxelles le 21 novembre prochain, permettra de dresser un premier bilan de l’état des négociations avec l’ensemble des partenaires européens qui sont directement concernés. « La France proposera à cette occasion aux États membres et à la Commission européenne d’étudier de nouvelles règles pour mieux réguler les grandes plateformes “structurantes”. Des réflexions sur le sujet sont également en cours aux États-Unis. Il s’agit tout autant d’un enjeu économique que d’un défi démocratique et souverain majeur« , a également déclaré Franck Riester.

Source : ministère de la Culture

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