L’indemnisation du chômage pour les artistes en Israël

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Le salaire moyen pour un artiste en Israël est inférieur à la moyenne nationale. S’il existe une assurance chômage solide, celle-ci n’est malheureusement pas adaptée aux contrats courts des artistes, qui doivent alors trouver d’autres solutions.
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Le régime de l’intermittence est, on le sait, une exception française. Mais qu’en est-il dans les autres pays ? Nous vous proposons un petit tour à l’international au fil des semaines. Aujourd’hui : Israël.


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Le salaire minimum en Israël est actuellement de 5 300 shekels, soit environ 1 461 euros par mois. Le ministère des Finances, la Banque d’Israël et les principales organisations syndicales du pays ont récemment annoncé qu’il passera à 5 400 shekels d’ici avril 2022, puis augmentera chaque année jusqu’en 2025, date à laquelle il atteindra 6 000 shekels au mois de décembre, soit 1 654 euros mensuels.

Espérons que cette hausse du salaire minimum aura un effet mécanique sur les bas salaires. Car si le salaire moyen israélien, toutes catégories confondues, se situe aux environs de 8 000 shekels, soit 2 271 euros, le salaire moyen pour les artistes et interprètes dans les domaines de l’art et du divertissement se situe dans le bas du tableau, avec 6 486 shekels, soit 1 841 euros.

Derrière ce chiffre, se cache naturellement l’absence de rémunération mensuelle des salariés concernés, en raison toujours de la nature par essence temporaire de leur engagement. L’indemnisation des périodes non travaillées est donc au cœur de la possibilité pour les artistes de vivre de leur art.

Pour ouvrir droit à l’assurance chômage israélienne, il faut être travailleur salarié. Une fois de plus, les indépendants sont exclus du système d’assurance chômage, ce qui peut poser une grande difficulté pour nombre d’artistes qui ne sont pas ou peu susceptibles de travailler dans le cadre d’un contrat de travail.

Le travailleur salarié payé au forfait mensuel doit avoir cotisé pendant au moins douze mois (360 jours précisément) sur la période des derniers dix-huit mois avant la demande d’indemnisation. Pour les salariés payés à l’heure, ils doivent avoir travaillé au moins dix mois (300 jours exactement) durant cette période de dix-huit mois. Sauf exception, il faut subir la fin de son contrat de travail, par un licenciement ou l’arrivée du terme. En cas de démission, un travailleur peut recevoir une indemnisation de chômage à l’échéance d’une période de quatre-vingt-dix jours après la cessation d’activité.

C’est le Bureau des services d’emploi, Lishkat Ataassouka, qui enregistre l’ex-salarié en qualité de demandeur d’emploi. Mais c’est auprès du Bitouah Léoumi (nous n’en avons hélas pas trouvé la traduction), institution qui regroupe les services de la CAF, de Pôle emploi et de la Sécurité sociale, qu’est présentée la demande d’allocation chômage.

Les indemnités journalières sont calculées en fonction du salaire quotidien moyen soumis à cotisations durant les six derniers mois pleins de travail effectués dans la période de référence. Traduction : le Bitouah Léoumi additionne les salaires des six derniers mois et divise le tout par 150 pour trouver le salaire moyen quotidien effectivement perçu par le salarié.

Pour les premiers 125 jours d’indemnisation, l’allocation journalière de chômage ne peut pas excéder le gain journalier moyen de référence, soit 422,04 shekels selon nos sources. À partir du 126e jour d’indemnisation, le montant maximum ne peut pas dépasser 2/3 du gain journalier moyen de référence, soit 281,39 shekels.

Si la durée de versement de l’allocation dépend de l’âge de l’assuré et du nombre de personnes à charge, elle est relativement réduite, allant de 50 jours pour les moins de vingt-cinq ans à 175 jours pour les quarante-cinq ans et plus ou pour les plus de trente-cinq ans ayant au moins trois personnes à charges (à savoir le conjoint et les enfants).

Disons-le clairement, le système d’allocation chômage israélien n’est pas fait pour qu’on s’y inscrive durablement. Il n’est pas non plus adapté aux contrats courts des artistes, lesquels devront donc soit trouver des emplois durables, soit enchaîner les contrats courts, soit malheureusement s’investir dans des emplois alimentaires.

Julien MONNIER

Avocat au Barreau de Nantes

Retrouvez notre série sur l’indemnisation du chômage dans le monde :
1/ en Belgique
2/ en Italie
3/ en Allemagne et en Autriche
4/ au Royaume-Uni et en Irlande
5/ en Finlande, Suède et Norvège
6/ au Maroc
7/ en Argentine

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