Qu’on le veuille ou non, la clef de voûte de l’économie sociale est le sociétariat – et pas l’objet social, ni la générosité des membres, ni même l’absence de lucrativité, qui n’en sont que des conséquences. Explications.

Actualité de l’économie sociale

La clef de voûte de l’Économie Sociale c’est, au sein de chacune des entreprises qui en font partie, leur sociétariat. On l’oublie trop souvent. Lorsqu’on ne veut voir que l’objet social, le dévouement ou la générosité de quelques-uns, le souci de l’intérêt général, les procédures de désignation des administrateurs, l’absence de lucrativité (ou pire, la « lucrativité limitée », qui peut trivialement provenir d’une productivité limitée ou d’une ardeur au travail limitée), on ne s’attache qu’à des conséquences possibles et le plus souvent réelles du lien sociétarial, mais pas à ce lien lui-même, qui est pourtant l’essentiel. D’où incompréhensions et contresens en série.

Laissons de côté le droit pur, et oublions la diversité des statuts, qui permet une infinité de situations possibles. D’autant que, d’un pays à l’autre, tout peut être différent. C’est l’esprit qui importe.

Le sociétariat, c’est un groupe de personnes unies par des intérêts communs qui décident de créer solidairement une entreprise, non pas pour y faire fructifier leur capital, mais pour en retirer des avantages qui peuvent être de nature extrêmement diverse, production comme consommation, fourniture d’intrants ou de services, écoulement de leurs produits, assurance, prévoyance, crédit, loisirs et voyages, éducation… et tout ce que l’on pourra imaginer, au-delà de ces fonctions historiques. Et la seule chose qui distingue fondamentalement l’entreprise d’Économie Sociale de l’entreprise capitaliste, c’est qu’elle n’utilise pas ses bénéfices pour verser des dividendes à ses actionnaires, mais pour apporter le maximum d’avantages à ses sociétaires, l’exemple le plus commun étant de leur fournir des services au prix le plus bas possible.

Le lien qui unit les sociétaires peut être très fort ; il est en tout état de cause bien plus fort que celui qui unit les actionnaires d’une même société. Ce dernier se limite en fait au souci que leur entreprise soit bien gérée, de façon à assurer dans la durée le service du dividende, alors que les sociétaires ont, dans bien des cas, des intérêts communs qui vont très au-delà de la santé financière de leur entreprise commune. La segmentation peut être fine ; le même magasin coopératif ne va pas servir des végétariens et des carnivores, et chaque sociétariat particulier va se retrouver dans ses propres structures. Si l’éparpillement des goûts et des couleurs est naturellement marqué dans les activités relevant de la consommation, il existe néanmoins partout. On comprendra aisément qu’une entreprise de transport routier ne sera pas de même nature si ses sociétaires sont les chargeurs ou si ce sont les voituriers. Ou encore si ce sont les utilisateurs des marchandises transportées.

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J’ai lu récemment un compte rendu d’un procès mettant aux prises, au Québec, une coopérative d’habitat et l’un de ses membres qui se plaignait du bruit causé par des voisins coutumiers des fêtes nocturnes. En soi, c’est une affaire très banale. Les prétoires en sont coutumiers. Mais dans le cas présent, le fait que le plaignant et son voisin bruyant soient sociétaires d’une même coopérative lui donnait un caractère particulier, dont le juge et le journaliste avaient du mal à prendre la mesure.

Tout d’abord, il faut préciser que les coopératives d’habitat au Québec n’ont que peu de choses en commun avec nos coopératives d’HLM. Elles se rapprocheraient davantage de nos rares expériences d’habitat communautaire, à ceci près qu’en Amérique du Nord, la plus grande partie des immeubles collectifs sont déjà communautaires ; les logements s’y réduisent à la cuisine, au sanitaire et aux chambres à coucher, alors que les salles de réception et de divertissement, la buanderie… sont des parties communes.

Nous faisons clairement la différence entre un voisin qui fait trop de bruit dans son logement et nos enfants qui font trop de bruit dans leur chambre. Il nous faut imaginer une situation intermédiaire. Les sociétaires en question n’habitent pas sous le même toit, mais ils sont liés par des règles de vie commune qui ne relèvent pas du droit public, mais du fonctionnement interne de la coopérative. Et en l’occurrence, le plaignant, mauvais coucheur, se comportait comme s’il était résident d’un immeuble ordinaire et, en allant chercher réparation devant la justice civile, il se plaçait de lui-même en dehors de la communauté des sociétaires qui pouvaient dès lors réclamer son exclusion.

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Un nouveau coup de torchon, un de plus, s’abat sur nos mutuelles de santé. Un récent rapport plaide en effet pour leur intégration complète dans une « Grande Sécu » qui signifierait leur disparition en tant qu’entreprises d’Économie Sociale. Ce n’est certes pas une idée neuve mais la crise de la COVID, qui a vu la Sécu intervenir sur tous les fronts tandis que les mutuelles brillaient par leur profond silence, lui a redonné de l’actualité. Un grand absent dans ce débat : les sociétariats !

Depuis une trentaine d’années, sous la pression des directives européennes et des autorités de la concurrence, les mutuelles de santé ont subi sans broncher réforme sur réforme, adaptation sur adaptation, et surtout concentration sur concentration. Elles se comptaient en milliers, certaines très locales ou très spécifiques, donc avec des sociétariats actifs et bien identifiés. Les exigences de solvabilité ont fait disparaître rapidement les plus petites et les plus fragiles, tandis que les plus vigoureuses se lançaient dans une course folle à la taille, absorbant tout ce qui passait à leur portée, changeant de nom et de visuel, jetant par-dessus bord leurs oripeaux centenaires, à l’image de la puissante MGPTT qui a abandonné sur le bord de la route les postes, les télégraphes et les téléphones dès 2000, pour s’ouvrir à tous les publics cinq années plus tard.

On pensait atteindre un seuil de stabilité lorsque le nombre de mutuelles était descendu à 1500. On nota un nouveau palier autour de 800. Aujourd’hui, on peut se demander si elles ne vont pas se retrouver moins d’une dizaine ! Le même mouvement de concentration concerna également les mutuelles d’assurance ; il y eut des regroupements croisés, chacun se mettant à faire le métier de l’autre. Puis le métissage s’étendit aux complémentaires paritaires. Les banques se mettant également de la partie, chacun proposant peu ou prou les mêmes produits, les sociétariats furent en quelque sorte fondus en un vaste marché unique où leurs spécificités avaient du mal à survivre.

Il y eut bien quelques réactions salubres. La MGEN, notamment, se lança dans une vaste opération de ressourcement. Mais dans l’ensemble, quels repères le mutualiste de base d’il y a quarante ans peut-il bien aujourd’hui retrouver, au milieu de tous ces noms artificiels qui n’évoquent rien pour personne, et alors que les protections naturelles qu’offraient les frontières et l’homogénéité des sociétariats aux risques de hasard moral et de sélection adverse n’existent plus et sont, par nécessité, partout remplacées par des pratiques de sélection tarifaire totalement contraires aux principes fondamentaux de l’Économie Sociale ?

Il est d’ailleurs un signe qui ne trompe pas : avant que les contrats collectifs d’entreprise ne soient rendus obligatoires, on désignait dans le langage commun toutes les assurances complémentaires sous le même nom de « mutuelles », quel que soit leur statut. Aujourd’hui, on les appelle toutes « complémentaires », qu’elles soient de forme mutualiste ou non. C’est révélateur.

Il sera très difficile de remplacer, de reconstruire ce qui a été détruit. Faute de cadre fédérateur naturel comme en offraient les corps de fonctionnaires ou les réalités régionales et locales interprofessionnelles, faute du soubassement historique qu’offraient les vestiges des anciennes sociétés de secours mutuels, l’activité d’assurance santé n’est pas en elle-même génératrice de solidarités. Ouvrez donc, pour en prendre la mesure, une revue de mutuelle ou de caisse de retraite, comme il en existait pléthore. Il en subsiste encore quelques-unes. Franchement, cela vous inspire ?

Qu’y voit-on, qu’y lit-on ? La santé n’y est abordée, ne peut y être abordée, que sous l’angle de la maladie, de la douleur, de la prévention, des contraintes que cela impose. Les photos de vieillards souriants faisant de la bicyclette sur des chemins bordés de fleurs n’y font écho qu’aux mots d’ordre de la santé publique, concoctés au sein des quelques agences de com ayant remporté les appels d’offres du ministère… Aucune place n’y peut être libre pour l’expression d’un quelconque sociétariat, autonome, responsable et représentatif de la population !

Croyez-vous que, dans le monde d’aujourd’hui, il se lèvera dans chaque hameau, dans chaque cage d’escalier, des volontaires bénévoles pour animer des groupes de sociétaires ? Et peser, sur les ARS, sur les Big Pharma, du haut de leurs assemblées générales de cotisants farouches et motivés ? Ce rêve n’a aucun sens. Il se peut que la roue tourne, et qu’un jour, proche ou lointain, les puissants d’aujourd’hui s’effondrent et que le peuple reprenne la main. Mais ce sera forcément sous d’autres formes. Le modèle de la mutuelle de 1980 est mort, et bien mort.

Cela étant, je ne crois pas à la « Grande Sécu », car les complémentaires ont de quoi se défendre. La puissance de leurs bureaucraties vaut bien celle de la Sécu. Ce ne sera qu’un combat de Titans dans un verre d’eau.

Philippe KAMINSKI

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* Spécialiste de l’économie sociale et solidaire (ESS) en France, le statisticien Philippe Kaminski a notamment présidé l’ADDES et assume aujourd’hui la fonction de représentant en Europe du Réseau de l’Économie Sociale et Solidaire de Côte-d’Ivoire (RIESS). Il tient depuis septembre 2018 une chronique libre et hebdomadaire dans Profession Spectacle, sur les sujets d’actualité de son choix, afin d’ouvrir les lecteurs à une compréhension plus vaste des implications de l’ESS dans la vie quotidienne.